Commentaire de Oudeis sur Essentiel, mais pour qui ?

Commentaire de Oudeis

sur Essentiel, mais pour qui ?

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Oudeis 3 juin 2008 07:14

" si c’est un accord commun et volontaire,pourquoi tout ce tintamare sur cette histoire"

Un accord commun et volontaire entre époux au niveau privé n’est pas suffisant en droit français pour annuler un mariage (=> c’est un divorce par consentement mutuel).

Ce n’est psa non plus parce que des époux considèrent - en accord commun et volontaire - une qualité comme essentielle que cette qualité devrait obligatoirement être ipso facto considérée comme telle en droit français. Cette interprétation de "qualité essentielle" ouvrirait la voie à reconnaître la validité des règles religieuses en droit républicain.

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