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Commentaire de Martin sur AgoraVox

sur Construction de l'UE bloquée : la solution


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Martin sur AgoraVox Martin sur AgoraVox 19 juin 2008 15:09

 

 

Globalement je suis proche des convictions exprimées par l’auteur : 

 

« l’UE produit des politiques qui n’apportent aucune solution face aux problèmes qui nous touchent au quotidien depuis des années, … des peuples votent à 50-60 % "non" lorsqu’ils sont consultés et que leurs Parlements votent à 90 % "oui",… respecter la souveraineté de chaque pays, etc. ».

 

 

Il se trouve que le système politique que les Européens veulent et n’obtiennent pas n’est plus une utopie : il existe mais il n’a été mis en place dans aucun des États membres de l’Union européenne et n’a pas non plus été mis en place dans le fonctionnement des institutions de l’Union européenne.

 

  • DE QUELLE UNION EUROPÉENNE NE VEULENT PAS LES EUROPÉENS ?

 

 

Le non irlandais ne met pas en évidence que la consultation populaire conduit à un rejet de l’Europe.

 

 

Par contre je suis persuadé que la consultation populaire conduit à un rejet de l’Union européenne qui ne respecte pas la démocratie.

 

 

Les orientations mondialistes, gravées dans le Traité de Lisbonne, la façon de décider anti-démocratique, qui est devenue la règle dans les institutions de l’Union européenne (exemple : la poursuite de l’intégration de la Turquie alors que la majorité des Européens ne veulent pas de Turquie dans l’Union européenne) sont les raisons du rejet qu’expriment les citoyens lorsque l’occasion leur est donnée de s’exprimer directement, sans intermédiaires politiques.

 

 

  • QU’EST-CE QUE LA DEMOCRATIE ?

 

 

La démocratie est dans le contrôle du pouvoir par les citoyens, puisqu’en démocratie le pouvoir doit en permanence, dans ses actions, refléter la volonté de la majorité des citoyens.

 

 

Il ne faut pas, comme c’est très souvent le cas, confondre la démocratie avec le fait de pouvoir élire les représentants. Être représentés par des députés, élus selon la règle de la majorité des citoyens s’exprimant dans le secret, ne signifie pas qu’on est en démocratie.

 

 

Examinons cette question centrale du pouvoir politique d’un coté et de la volonté de la majorité des citoyens de l’autre coté.

 

 

Tout d’abord revenons aux fondations de la démocratie.

 

 

 

Rappelons la définition de la démocratie, définition qui est sans doute connue de presque tous les participants à AgoraVox. Cette définition fait partie de l’héritage culturel des Européens.

 

 

 

La première mention écrite connue, une définition courte de ce qu’est la démocratie, a été donnée par l’historien Thucydide (470 à 395 avant JC).

 

 

La définition qui répond exactement et entièrement à la question « qu’est-ce que la démocratie ? » a été donnée par Aristote (384 à 322 avant JC).

 

 

Définition de la démocratie par Aristote (dans La Politique) :

 

 

 

« Le principe de base de la constitution démocratique c’est la liberté (c’est, en effet, ce qu’on a coutume de dire parce que c’est seulement dans une telle constitution que les citoyens ont la liberté en partage ; c’est à cela, en effet, que tend, dit-on, toute démocratie). Et l’une des formes de la liberté, c’est d’être tour à tour gouverné et gouvernant. En effet, le juste selon la conception démocratique, c’est que chacun ait une part égale numériquement et non selon son mérite, et avec une telle conception du juste il est nécessaire que la masse soit souveraine, et ce qui semble bon à la majorité sera quelque chose d’indépassable [...] De sorte que dans les démocraties, il se trouve que les gens modestes ont la souveraineté sur les gens aisés ; ils sont en effet plus nombreux, et c’est l’opinion de la majorité qui est souveraine. [...] »

 

 

Voici donc ce que disait cet Athénien il y a plus de 2000 ans, bien avant la Révolution française, laquelle quoi qu’on en dise n’a pas mis en place la démocratie véritable.

 

 

Les deux conditions de la démocratie véritable ont été définies par Aristote et en des termes modernes ces conditions sont exprimées ainsi :

 

  •  La liberté d’opinion doit être garantie : cela signifie que les citoyens sont libres d’exprimer et de propager toutes les opinions quelles qu’elles soient, sans censure, sans interdit .
  •  Chaque décision politique doit être conforme aux désirs de la majorité des citoyens qui désirent prendre part à la décision. Cela signifie que lorsqu’il y a un doute toute décision politique doit pouvoir être soumise à la validation par la majorité des voix des citoyens qui désirent s’exprimer, donc le référendum d’initiative citoyenne doit être garanti sans restriction.

 

 

Il est certain qu’aucune des deux conditions n’est respectée ni en France, ni dans les autres États membres de l’Union européenne, ni dans les institutions de l’Union européenne.

 

En France et dans l’Union européenne nous vivons dans un système oligarchique qui est au mieux une « pseudo-démocratie » de façade, qui utilise le vocabulaire de démocratie mais qui dans les faits est une oligarchie technocratique.

 

 

Cependant, la démocratie véritable n’est à présent plus une théorie mais est depuis plus d’un siècle devenue une réalité. Certes pas en France, ni dans aucun des États membres de l’Union européenne. Mais il existe pourtant un État européen qui poursuit l’idéal de se rapprocher le plus possible de la démocratie véritable.

 

 

Avec son système politique basé sur la démocratie directe et avec son organisation fédérale, la Confédération Helvétique pourrait être un modèle pour les États membres de l’Union européenne et pour les instances de l’Union européenne (Commission européenne, Conseil de l’Union européenne) qui ont pris l’habitude de prendre des décisions non conformes à la volonté de la majorité des Européens.

 

 

Sur les questions fondamentales – la constitution etc. – les citoyens suisses ont la garantie que toute décision sera prise uniquement et obligatoirement après le vote direct des citoyens. Sur les questions qui ne sont pas fondamentales, les citoyens suisses ont la garantie que sur leur demande, donc suite à une initiative des simples citoyens, toute loi peut être soumise à la votation directe de tous les citoyens.

 

 

La démocratie véritable, qui est donc dans la pratique basée sur la démocratie directe – avec la possibilité donnée aux citoyens de déclencher les référendums – n’élimine pas les éléments de « démocratie représentative » ni les éléments de « démocratie participative ». La démocratie directe laisse aux uns et aux autres la possibilité de faire des propositions et laisse aux politiques la responsabilité de gérer les affaires de la communauté au quotidien. Mais elle exerce sur les politiques et sur les lobbies (c’est à dire sur les groupes de pression) le contrôle permanent du respect de la règle démocratique : « pour toutes les questions qui touchent la communauté c’est la volonté de la majorité des citoyens qui décide ».

 

 

  • QUEL DOIT ÊTRE LE RÔLE DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DES PARLEMENTS NATIONAUX ?

 

Les Parlements nationaux comme le Parlement européen ne doivent pas avoir l’exclusivité de proposition des lois. Car comme c’est expliqué dans le chapitre précédent, les citoyens doivent avoir la possibilité d’intervenir directement dans le processus législatif.

 

Un exemple qui confirme que la « démocratie représentative » qui est actuellement en place – celle ou la volonté du peuple est bafouée, celle où les parlements décident ce qui bon leur semble et celle où les lobbies dictent les décisions – ne respecte pas la volonté de la majorité de la population : le vote sur la Constitution de l’Union européenne, dans la version proposée aux citoyens européens en octobre 2004. En France, cette constitution avait été approuvée par le Président de la République française, puis avait été approuvée par 92 % des parlementaires de l’Assemblée nationale française, avant d’être rejetée par 55 % des électeurs français lors du référendum de mai 2005. Même en Espagne où le référendum à donné un « oui », c’était 77 % de oui alors que le Parlement avait approuvé à 94 %.

 

 

Au niveau de l’Union européenne, en plus de référendums d’initiative citoyenne, le référendum doit être obligatoire pour un certain nombre de questions qui touchent aux fondements mêmes de l’UE et de son identité :

  • – La Constitution,
  • – Chaque élargissement à un nouvel État membre,
  • – La politique d’immigration en provenance d’autres continents,
  • – Les règles d’attribution de la citoyenneté,
  • – La politique sociale,
  • – La globalisation de l’économie,
  • – etc.

 

 

Indépendamment de ces questions obligatoirement soumises au référendum, il est nécessaire de définir la possibilité que des référendums soient organisés sur l’initiative des citoyens européens au sujet de n’importe quelle question qui paraît importante à la population européenne. Il ne faut pas qu’il y ait la censure sur les questions soumises au vote, il ne faut pas que certains sujets soient d’office éliminés. C’est au citoyens de décider sur quelle question ils veulent se prononcer lors de référendums. La possibilité de prendre des décisions sur l’initiative des citoyens, à tout moment, sur n’importe quelle question, est la garantie de la démocratie, c’est la garantie que les politiques devront toujours suivre l’opinion de la majorité, au lieu de l’ignorer comme ils le font maintenant.

 

 

Il ne faut pas que les politiques décident, selon leurs calculs, sur quelles questions particulières les citoyens peuvent exprimer leur volonté par référendum et sur quelles autres questions les citoyens n’ont pas le droit d’imposer leur volonté majoritaire.

 

 

La garantie des référendums, obligatoires et sur l’initiative des citoyens, est la garantie de l’application de la démocratie et devra, si on veut vivre en démocratie, être présente dans la Constitution de l’Union européenne. La démocratie sera établie quand la volonté de la majorité de citoyens sera systématiquement et scrupuleusement respectée.

 

 

 

 


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