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Commentaire de beubeuh

sur La bataille juridique du traité de Lisbonne est lancée


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beubeuh 18 juillet 2008 19:11

On parlait du droit belge à l’origine. Pour la Constitution française, c’est très clair :

"Article 54. -
 Si le Conseil constitutionnel, saisi par le Président de la République, par le Premier ministre, par le président de l’une ou l’autre assemblée « ou par soixante députés ou soixante sénateurs » , a déclaré qu’un engagement international comporte une clause contraire à la Constitution, l’autorisation de ratifier ou d’approuver « l’engagement international en cause »  ne peut intervenir qu’après révision de la Constitution.

Article 55. -
 Les traités ou accords régulièrement ratifiés ou approuvés ont, dès leur publication, une autorité supérieure à celle des lois, sous réserve, pour chaque accord ou traité, de son application par l’autre partie."

Donc il y a bien une révision constitutionnelle à chaque traité international, ce qui est le simple bon sens (nous ne sommes pas seuls sur terre, donc notre constitution n’est pas l’alpha et l’omega). C’est la cas pour les traités européens mais aussi par exemple pour permettre l’application des accords de Matignon et Nouméa (autonomie puis indépendance de la Nouvelle-Calédonie).


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