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Commentaire de xa

sur EMR - Écart maximum de revenus


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xa 12 août 2008 12:01

Marc
"c’est contournable par le paiement des salariés via une filiale de droit étranger"

Si vous  prônez l’illégalité, maintenant.... Un salarié travaillant sur le sol francais doit être payé selon le droit français. Les salons de coiffure qui avaient trouvé très intelligent de domicilier leur société en Irlande l’ont appris douloureusement.

Reste qu’un tel système pousserait, comme tous les systèmes tentant d’imposer des choses, à le contourner.
Et il y a toujours moyen de contourner (au pire, passer par une holding de droit étranger pour que les dividendes ne soient pas inclus dans les revenus français).


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