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Commentaire de Amnesty International

sur Lettre ouverte d'Amnesty International à M. Brice Hortefeux


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Amnesty International Amnesty International 21 novembre 2008 19:30

Amnesty International a lu avec interêt les commentaires qui ont suivi la publication de la lettre ouverte à M. Brice Hortefeux et revient sur les points suivants.
Amnesty International ne se contente pas de noter avec satisfaction que le renvoi des Afghans n’ait pas eu lieu. Elle ne dit pas non plus que ce renvoi est assimilable à une "expulsion collective" ;

D’une part, sur les expulsions "collectives" mentionnées à l’article 4 du Protocole n°4 à la Convention européenne de sauvegarde des droits de l’homme, Amnesty International donne quelques précisions sur la jurisprudence et ajoute sa crainte "que la multiplication du recours à ce type de vol ne vienne contredire l’obligation de ne pas procéder à de telles expulsions collectives", 

D’autre part, Amnesty International demande au ministre de "bien vouloir nous préciser :
— Si les personnes concernées vont être munies d’un titre de séjour leur permettant de séjourner légalement sur le territoire français ;
— Si celles qui le souhaitent vont pouvoir déposer une demande de protection qui serait examinée dans le cadre de la procédure dite normale ; compte tenu des risques tenant à leur sécurité, aucun motif ne saurait en effet justifier un examen dans le cadre de la procédure « prioritaire », qui ne présente pas les garanties suffisantes pour assurer un examen juste et satisfaisant (demande à déposer en cinq jours, en français, sans recours suspensif).
Enfin, le ministère afghan des Affaires étrangères et le Haut commissariat des Nations unies pour les réfugiés (HCR) doivent accueillir le 19 novembre à Kaboul une conférence internationale sur le retour et la réintégration. AIF espère que cette rencontre sera l’occasion pour les représentants français de mieux connaître la situation dans ce pays et les raisons qui ont conduit le HCR à interrompre les retours dans ce pays pour l’hiver."


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