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Commentaire de Syrius

sur Êtes-vous sûr que votre corps est bien à vous ?


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Syrius Syrius 28 novembre 2008 17:19

Il n est tellement pas prêt de l’être que l’affaire WARF refait parler d’elle ! En effet, la grande chambre des recours de l OEB a refusé d’accorder le brevet portant sur des cellules souches embryonnaires humaines pour un motif éthique ! En effet, il semble qu’il ne puisse y avoir de brevet portant sur un processus emportant nécessairement la destruction d’embryons humains !

Pour éclairer encore les éléments mis à disposition par l’auteur en ce qui concerne le texte législatif, la phrase "les gênes ou séquences partielles de gênes ne peuvent être brevetées en tant que tels" est une transposition parfaite de la directive communautaire : elle s’oppose à ce qui a été initié aux USA (puis refusé) à savoir l’utilisation d’applications informatiques pour déterminer des séquences de gênes, sans trouver sa protéine codante ni même sa fonction. Ainsi, la Loi précise bien que ce n’est pas le gêne qui est breveté, mais bien sa fonction, le gêne n’intervenant que comme procédé industriel.

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