Commentaire de Pierre R. Chantelois sur La Commission canadienne des droits de la personne absout l'imam Al-Hayiti accusé de propos injurieux

Commentaire de Pierre R. Chantelois

sur La Commission canadienne des droits de la personne absout l'imam Al-Hayiti accusé de propos injurieux

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Pierre R. Chantelois 19 décembre 2008 19:44

Sylvain

Je veux bien me faire comprendre. La Commission canadienne des droits de la personne ne fait qu’appliquer ce que le législateur lui a dicté dans sa loi de constitution. Le législateur réfléchit sur la possibilité d’abroger l’article 13 et de restreindre davantage le champ d’action de la Commission. Mais à partir de là, vous le savez bien, nous sommes dans le domaine de la politique plus que du droit. Hélas. Les membres de cette Commission sont des personnes nommées par le gouvernement au pouvoir.

Pierre R.

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