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Commentaire de Jean-Philippe Immarigeon

sur Il n'y a pas d'affaire Tiberi, il y a un scandale républicain : le Conseil Constitutionnel !


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Jean-Philippe Immarigeon Jean-Philippe Immarigeon 5 février 2009 20:19

Non, ces mémoires sont ceux des parties que nous avions de toute manière déjà fournis au juge pénal. Ce dont je parle est le rapport d’instruction visé par la décision et lui ayant servi de base, auquel était annexée une liste de 800 faux électeurs établis par la rapporteur le Maître des requêtes au Conseil d’Etat Christine Maugüe, qui l’a ensuite raconté au juge d’instruction mais qui, citée comme témoin ces jours-ci, a refusé de se présenter devant le Tribunal. Or c’est ce rapport qui fait autorité, la décision le reprenant. C’est ce rapport qui, dans n’importe quel état démocratique, devrait être communiqué ne serait-ce qu’aux parties. C’est ce rapport que le juge d’instruction a demandé quelques mois plus tard, et que le Conseil lui a refusé. C’est ce rapport, et la liste jointe, qui reste toujours, onze ans après, une pièce secrète dans notre belle République.

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