Commentaire de Matéo34 sur Le Service Public a-t-il perdu le Nord ?

Commentaire de Matéo34

sur Le Service Public a-t-il perdu le Nord ?

Voir l'intégralité des commentaires de cet article

Matéo34 6 février 2009 00:21

@ Péripate.

Je veux bien que vous vous persuadiez que vous avez raison en ayant tort... mais ce que vous dites est faux.

1er raison : s’il y avait confusion des pouvoirs entre administration et justice administrative... Nous ne pourrions tout simplement pas faire partie de l’Europe... C’est la CESDH qui l’impose à tous les Etats de l’Union.
Le conseil d’Etat a meme été validé par la CESDH bien que les sections administratives et contencieuses fassent parties de la même institution car les garanties d’indépendance de l’une et de l’autre était réelles.

2ème raison : le juge administratif applique la loi... comme tous les juges civils. Et la loi, c’est le parlement qui la fait, pas l’administration....

3ème raison : une administration est une partie comme une autre lors de l’instance... Il vous suffit d’assister à un conseil municipal pour voir le nombre de fois qu’une municipalité doit faire appel à un avocat. Si elle était juge et partie, cela servirait à quoi ???

smiley

Matéo 34

Répondre Signaler un abus

Voir ce commentaire dans son contexte

Derniers commentaires

11/02 03:23 - maclag

@plancherDesVaches, encore : Je relativiserais un peu votre avis sur les patrons tout (...)
11/02 03:10 - maclag

@plancherDesVaches : Je pense que vous m’avez mal compris. Quand je parle de (...)
09/02 20:24 - PrivéPublic

Bonsoir Blé, je ne me sens aucune proximité avec ces agents du service public qui jugent (...)
08/02 23:44 - dalat-1945

@ l’auteur, Très bon article et article courageux .
08/02 15:51 - fergus

D’accord sur les attentes en tant qu’usager (et je le suis également), mais la (...)
08/02 12:47 - PrivéPublic

Merci de votre contribution... Vous suggérez que je ne pense qu’à mes intérêts dans (...)

7 derniers jours

Articles les plus lus

Participez à Agoravox

Inscrivez-vous