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Commentaire de xa

sur Du bouclier fiscal au plafonnement des aides sociales


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xa 26 février 2009 14:28

"Sur le premier point : Il faut savoir qu’un contribuable, résident fiscal français qui arrive à réduire à zéro ou presque ses revenus imposables en France se voit rembourser par simple arithmétique l’ISF, la taxe d’habitation et la taxe foncière sur sa résidence principale, la CSG et CRDS sur les fruits obtenus de ses placements principalement."

votre phrase est juste jusqu’à la CSG et CRDS. En effet, la csg et la CRDS sont prélevées sur des revenus, fussent-ils obtenus de placements : dividendes et plus-value sont des revenus, mais qui peuvent être imposées à part (via le prélèvement libératoire). Cependant, ces revenus et le prélèvement associé sont inclus dans le calcul du bouclier. Comme le PLF est de 18%, en gros, on ne peut pas obtenir de remboursement de CSG puisqu’on est très en dessous des 50% nécessaires pour bénéficier du remboursement.

Hormi ce détail, oui. Une personne qui n’a aucun revenu et qui est assujettie à l’ISF obtiendra le remboursement de celui-ci après 14 mois (on paye l’ISF en 2009 puis on demande le remboursement qui intervient en fin de l’année suivante, donc 2010).


Mais la fraude que vous indiquez n’est pas si simple que vous le dites. Pour que le fisc ne vous tombe pas dessus, encore faut-il que votre train de vie corresponde à ce que vous déclarez. "Aucun revenu, mais achat d’une nouvelle Porsche ? Il va falloir justifier monsieur".




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