Commentaire de Patrick FERNER sur Paquet fiscal, le coût du péché originel

Commentaire de Patrick FERNER

sur Paquet fiscal, le coût du péché originel

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Patrick FERNER 19 mars 2009 16:38

On pourrait croire que le bouclier fiscal est une mesure que l’administration applique dès qu’elle constate que l’imposition va crever le plafond des 50%. Rien n’est plus faux : c’est le contribuable qui doit en faire la demande expresse auprès du fisc ; il s’agit donc d’une procédure contentieuse qui déclenche un épluchage complet des comptes du demandeur, provoquant ainsi son propre contrôle fiscal. On comprend alors que peu de contribuables y aient recours : d’après Bercy, en 2008, seuls 14000 contribuables l’ont fait. Alors, ces polémiques sur le paquet fiscal apparaissent bien anecdotiques en regard d’une autre question qu’apparemment personne ne pose : comment se fait-il que sur la totalité des foyers fiscaux, seule la moitié acquitte l’impôt sur le revenu ?

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