« Est-il scandaleux de pouvoir laisser à ses enfants un bien de 156.000 euros ( un petit appartement ) sans qu’ils aient à payer de droits de succession ?  »

Posons la question autrement : est-il scandaleux d’obtenir un revenu de 156 000 euros sans payer d’impôt ?

Elément de réponse : pour gagner 156 000 euros en un an de salaire, il faut toucher 13 000 euros par mois...

Autre élément de réponse : pour gagner 156 000 euros, un smicard devra travailler plus de douze ans...

Dans mon exemple, sur un appartement d’une valeur de 156 000 légué à deux enfants, chaque enfant devra payer 1 400 euros d’impôt. et si un seul enfant, celui-ci devrait payer 8 400 euros.

Entrer en possession d’un petit appartement pour seulement 8 400 euros ne me semble pas scandaleux.

L’important serait que la fiscalité des successions permette, en cas de difficultés, d’étaler le paiement de cette somme sur plusieurs mois, voire plusieurs années. Il ne suffirait pour cela que l’état consente aux héritiers des prêts à taux très réduits - voire à taux zéro - pour règlement des successions.


« A l’évidence vous n’avez pas compris le mécanisme nouveau institué par la loi TEPA. Les grosses fortunes n’y ont qu’un bénéfice marginal et ce sont au contraire les petits et moyens héritiers qui en bénéficient pleinement.  »

C’est faux. Avant la loi TEPA, c’était 80% des successions qui étaient de fait exonérés de droits : les petits et moyens héritiers étaient déjà exonérés !


Mais le point n’est pas là : hériter, c’est toucher un revenu. En France, quand on touche un revenu, on paie l’impôt. Pourquoi le fait de ne pas avoir eu à travailler pour obtenir un revenu devrait donner lieu à une dispense ? Pourquoi un salaire mensuel de 2000 euros devrait-il être imposé et une succession de 200 000 euros ne l’être pas ?

Il est nécessaire de ne pas oublier qu’une des fonctions essentielles de l’impôt est dans la redistribution d’une (toute petite) partie des richesses.

Comprendre aussi (dans l’exemple ci-dessus) que quand il paie 8 400 euros sur sa succession, il reste tout de même à l’héritier 147 600 euros.