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Commentaire de Parpaillot

sur La vérité sur le G20 de Londres !


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Parpaillot Parpaillot 5 avril 2009 22:33

@ Antoine :

" Question : "Qui s’oppose à la liste en oeuvre d’une harmonisation fiscale en Europe ?"  "

... Sauf que je ne pense pas que l’harmonisation fiscale soit une bonne solution ...

Je suis favorable à une harmonisation des règles financières dans le secteur bancaire, mais il ne suffit pas de promettre - comme lors du G20 - , voire de légiférer, mais aussi d’appliquer les lois. Pour ma part, j’éprouve beaucoup de doutes quant à l’application des lois sur la répression de la fraude fiscale dans certains pays figurant pourtant dans la "liste blanche" et surtout sur leur volonté réelle de coopérer avec les juridictions étrangères....

Pour en revenir à l’harmonisation fiscale - bien cela ne soit pas le thème de l’article -, la fiscalité sert à prélever des impôts, en fonction de coefficients et de lois complexes, lesquels permettent de faire fonctionner l’Etat (budget de fonctionnement), pour investir dans des infrastructures publiques (budget d’investissement), ainsi qu’à payer l’intérêt de la dette publique puisque la plupart des états sont malheureusement endettés ...

Les budgets sont votés par les législatifs et reflètent des choix politiques. Or ceux-ci varient selon la couleur politique de ces législatifs ainsi que de la culture propre à chaque pays. Ainsi par exemple les fonctionnaires peuvent prendre leur retaite à des âges variables, selon les pays et selon des critères bien spécifiques. Par conséquent l’impact de ces charges sur le budget ne sera pas le même.

Au sein de la zone Euro, vous disposez des fameux critères de stabilité et de croissance : le déficit budgétaire ne doit pas excéder 3% du PIB et la dette publique ne doit pas dépasser les 60% de ce même PIB. Ces critères tiennent lieu d’hamonisation fiscale en quelque sorte, puisque les dépenses publiques sont corrélées à la puissance économique du pays.

L’impôt n’est pas une fin en soi, c’est un moyen qui doit servir à financer des besoins avérés, des prestations de service public bien définies, par leurs natures et leurs niveaux de qualité. Tout cela relève de choix politiques. Par conséquent il serait vain de vouloir harmoniser la fiscalité sans harmoniser aussi ces prestations de service public ... Y parvenir rapidement me semble encore utopique à ce jour ...

Cordialement !








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