Non le projet du PS ne prévoit pas le non cumul des mandats. Il prône, le mandat unique pour les parlementaires, c’est tout. C’est largement insuffisant pour permettre justement à d’autres citoyens d’accéder aux fonctions électives.

Tout cumul doit être interdit sauf avec celui de conseiller municipal. (voir http://changerlarépublique.over-blog.com" pour explication sur cette exception.

Sur le mandat unique des parlementaires, je vous signale un article « Mandat unique ; le bal des faux culs » de Monsieur Carcassonne qui explique qu’en effet, une telle loi organisque ne peut passer car les sénateurs y feront opposition.

Extrait article de libération du mercredi 31 mai 2006.

"Dans leur préprojet pour 2007, les socialistes apportent un début de réponse : « le mandat unique pour les parlementaires ». Fini, donc, les députés-maires ou les sénateurs-présidents de conseil général. ... « Les chiffres sont simples : il y avait 30 % de cumulards sous la IIIe République, 40 % sous la IVe et 90 % sous la Ve », rappelle Guy Carcassonne. Mais il met un gros bémol au mandat unique : il souhaite qu’il ne vise que les députés, non les sénateurs. Par pragmatisme : « Les sénateurs exerceront leur droit de veto à la loi organique qui prévoira le mandat unique. » C’est une loi qui n’entrera donc pas en vigueur. Il y voit là « une hypocrisie absolue » de la part du PS qui, « au bal des faux-culs, ne fera pas tapisserie... ».

Ok, Le PS prévoit un référendum institutionnel, selon l’article 11, mais alors il faut un engagement solennel du candidat investi pour la présidentielle d’utiliser le référendum de l’article 11 et pour ouvrir un vrai débat avec les citoyens auxquels il devra présenter des options, des choix possibles afin que ce référendum ne soit pas un plébiscite sur le projet PS ou le président lui même.

Donc Messieurs, mesdames du PS, ne nous prenez pas pour des innocents. Votre projet n’est pas à la hauteur de la crise démocratique actuelle. Encore un effort.