Commentaire de L’enfoiré
sur Hadopi adoptée : un coup symbolique porté à la démocratie française
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Je lis ceci dans mon journal :
Mais le feuilleton est loin d’être terminé. Les socialistes vont d’abord saisir le Conseil constitutionnel, notamment pour réclamer la suppression de la « double peine ».
Le combat va surtout se jouer au niveau européen. Le Parlement européen a en effet infligé le 6 mai dernier un nouveau camouflet au gouvernement français en adoptant un amendement au « paquet télécom » stipulant qu’``aucune restriction ne peut être imposée aux droits et libertés fondamentaux des utilisateurs finaux sans décision préalable des autorités judiciaires sauf lorsque la sécurité publique est menacée ».
Cet amendement de Guy Bono (PS) et Daniel Cohn-Bendit (Verts) va maintenant être négocié avec le Conseil dans le cadre de la procédure de « conciliation » entre les deux organes législatifs européens. S’il était confirmé, il pourrait rendre caduques les dispositions de la loi Hadopi, le droit européen s’imposant au droit français.
Derniers commentaires
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17/05 22:48 - werther_original
Vous voulez dire « démocratie » tout court . La démocratie existe certes, mais n’est pas (...)
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17/05 19:49 - Souricette
@ Maxim, qui tombe dans le panneau de la propagande du SNEP Ma conception de la démocratie (...)
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17/05 16:56 - herbe
Il manque aussi le groupe antillais Kassav pro Hadopi qui a comme beaucoup écrit à un député : (...)
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15/05 04:36 - Christoff_M
non avec les nouvelles lois de comp directes, d’activation, d’accélération, vous (...)
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14/05 21:46 - oeil-de-lynx
M.Allard Le pur bon sens comme d’habitude ! J’ai été voir aussi vos textes (...)
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14/05 21:21 - zvalief
quand on ment ou que l’on utilise des arguments bidons pour défendre une loi, c’est (...)
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