Je suis depuis longtemps et je reste très fermement défenseur de la licence globale, ou contribution créative, ou licence de diffusion culturelle... on l’appelle comme on veut.

J’ai déjà à plusieurs reprises détaillé le raisonnement qui me fait soutenir ce système, publié plusieurs articles sur le web (seulement sous forme de commentaires sur AV), etc... je ne reviendrai pas là dessus.

Par contre, je maintiens également fermement -et là, je rejoins les propos de l’auteur de cet article- que cette licence ne peut être qu’optionnelle. On ne doit la payer que pour avoir le droit d’échanger des œuvres numérisées. Celui qui ne souhaite pas bénéficier de ce droit ne doit pas la payer (ou, compromis possible, doit la payer ’par défaut’ mais disposer d’un moyen « raisonnablement complexe » pour se la faire rembourser s’il le justifie).

Sinon, ca reviendrait à TUER le mouvement des oeuvres libres (oeuvres dont les créateurs ne demandent pas à etre rémunérés pour les diffusion à but non commercial :les internautes diffuseurs qui ne souhaitent s’intéresser qu’aux oeuvres libres (sous licences CC...) devraient payer leur licence comme tout le monde, mais les artistes libres ne toucheraient rien.. autant dire que leur démarche n’aurait plus de sens. Ca serait la mort du libre. De plus, la licence globale tuerait également tout autre moyen de diffusiondes oeuvres : pourquoi aller payer pour un MP3 sur une plate-forme de téléchargement, acheter ou louer un CD ou un DVD, payer un « forfait téléchargement » à mon opérateur ou tout site « commercial », si je suis obligé de payer une licence qui me donne le droit de tout télécharger. Non, la seule vérité acceptable, c’est que toutes ces offres soient mises en concurrence et que les meilleures gagnent. La loi doit impérativement permettre aux internautes d’échanger les oeuvres numérisées, dans des conditions équilibrées et acceptables par tous (compromis à définir, mais qui passera forcément par le paiement d’une redevance annuelle pour financer les créateurs), mais certainement pas imposer ce modèle à tous les usagers, car ca reviendrait à signer l’arret de mort de tout autre moyen de diffusion des oeuvres... la loi doit seulement poser les conditions permettant à cette licence d’exister, comme elle permet aujourd’hui à des systèmes plus traditionnels d’exister, comme elle permet aussi aujourd’hui aux radios d’exister via le paiement d’une redevance qui fonctionne selon un mécanisme tres proche de cette licence globale pour internautes.

Si un système de licence de diffusion existe aujourd’hui pour les radio, et est largement accepté, pourquoi ne pourrait-il (ne devrait-il) pas exister aussi pour les internautes, qui disposent aujourd’hui une technologie de diffusion des oeuvres encore bien plus efficace que nos bonnes vieilles radios ?