"dans notre civilisation où les droits d’auteur et les brevets existent,
la contrefaçon dont il est ici question est un vol et ce ne sont pas
davantage les moines copistes, que l’imprimerie depuis Gutenberg ou
autres procédés de copies argentiques, magnétiques ou numériques plus
récents, qui ont changé ou changeront cet état de fait«
Malheureusement, non. C’est de la contrefacon : une reproduction non autorisée. (Le vol est un transfert de l’objet).
Si vous estimez que c’est du vol, faites retirez les textes concernant la contrefaçon du code pénal.
»La majorité des intervenants de ce site a toujours eu du mal avec la
demi-mesure or, je ne puis que constater que le Monde a bel et bien
mille couleurs.«
Je suis pourtant pour la demi mesure.
Vous trouvez que la mise en place d’un controle systématique, c’est une demi mesure ? Vous trouvez normal qu’on soit obliger d’installer un programme de surveillance pour pouvoir prouver notre innocence (ce qui constitue de fait une présomption de culpabilité) ? Tous ça pour traquer quelques contrefacteurs ? Parce que c’est le parti pris d’Hadopi, même si vous ne le voyez pas. C’est le parti du »de toute facon, les gens honnêtes n’ont rien à cacher« .
Doit-on installer un mouchard sur toutes les voitures, puis lancer des amendes au petit bonheur la chance sur délation, sous prétexte de lutter contre la délinquance routière ?
»Enfin, le fait que je déplore cette absence du pouvoir judiciaire dans
ces contrôles ne me fait pas pour autant être opposé à ces derniers"
C’est effectivement là que nous divergeons, c’est évident.
Personnellement, je suis fondamentalement opposé à l’autorisation donné par le parlement à l’exécutif d’exercer un pouvoir judiciaire de manière autonome. Et cela m’empêche d’accepter de tels violations des droits des citoyens hors du controle judiciaire.