Vous reprochez aux tenants de l’école privée de faire de l’activisme, mais vous en faites aussi. Pour l’instant mes enfants sont tous dans le public mais l’année prochaine ils seront tous dans le privé car l’école commence à 9H et il m’est plus utile de les inscrire à l’école privée de la commune où je travaille que dans l’école publique où j’habite. Cela fait moins de périscolaire pour les enfants ; de 8h à 18h ça me paraît trop long ; j’ai donc choisi la souplesse et le pratique. Je ne vois pas en quoi c’est choquant de « subventionner » à l’identique un élève du public et un du privé. Les coûts pour l’Etat sont les mêmes et les parents de l’élève du privé paie les mêmes impôts. Il ne s’agit bien entendu pas de donner plus au privé. Et il est clair que les communes de résidence des parents doivent aussi participer au coût surtout s’il n’y a pas d’école ou de place ou de souplesse. Le bien-être de l’enfant doit primé pas l’idéologie de tel ou tel. Je précise que je suis fonctionnaire et très attaché au service public mais mes enfants priment ! Si le périscolaire ou la cantine du public sont « subventionnés », il est logique, juste et équitable de le faire pour le privé. Ce sont des enfants « similaires » qui en profitent. Pas de discrimination, n’est-ce pas Monsieur le syndicaliste prompt à s’asseaoir sur des principes qu’il est sensé défendre.
Et si je ne m’abuse vous dites des contre-vérités, des affirmations ou démonstrations qui ne prouvent pas vos dires. Les maitres sont payés par l’Etat -si contrat- mais le directeur est payé par l’Eveque. Et cette année l’école demande plus aux parents car elle veut créer une nouvelle structure pour un regroupement, une modernisation, une meilleure efficacité. Peut-être qu’il y a aussi des pratiques du privé à prendre. Et si l’école public fait la même chose ce sont TOUS les contribuables qui paient !

dixit « En aucun cas, les avantages consentis par les collectivités publiques pour le fonctionnement des classes sous contrat d’association ne peuvent être proportionnellement supérieurs à ceux consentis par les mêmes collectivités et dans le même domaine aux classes des établissements d’enseignement public correspondants du même ressort territorial ». Ce rappel était bien nécessaire, ce qui n’empêche pas qu’il soit transgressé.
bien Monsieur mais cela ne veut pas dire qu’il faut aussi donner moins dans des domaines comme le périscolaire ou la cantine : égalité pour chaque enfant !

dixit Il est actuellement toléré par le conseil d’Etat, mais pas toujours, qu’un usager non résident dans la commune puisse payer un peu plus mais sans dépasser le prix de revient du repas. Et là, les associations de parents d’élèves du privé contestent fréquemment la manière dont on arrive à ce coût. Faut il compter le coût du personnel municipal ? Si non, la commune paye pour les enfants des autres communes. Qui assume les impayés ? Qui assume les investissements vaisselle, mobilier, entretien, réparations, assurances ? Qui assume les dépenses de gestion (vente de tickets, contrôles, frais d’informatique) ? Le contribuable arrive facilement à calculer ce qu’il dépense à la place des citoyens de la commune voisine. Ce n’est pas un facteur de tranquillité pour les élus. Il est donc nécessaire de bien « travailler » les conventions.
Je ne trouve pas anormal de payer un peu plus la cantine vu que je viens d’une autre commune mais dans ma commune d’habitation je paie des impôts et pourquoi ma commune ne reverserait pas une partie à la commune de ressort de l’école ! En taxe professionnelle il y a bien répartition : fonds de péréquation. Il faut compter les mêmes frais que pour un élève du public. Et peut-être aussi qu’il y a un employé municipal qui a un travail grâce à l’école privée !

dixit Pour ma commune de 1600 habitants, où 3000 euros représentent une augmentation de 1% des impôts locaux, avec 170 enfants à l’école publique et 38 de la commune à l’école privée, ma commune versait 46000 euros de contribution à l’école privée en 2006, puis en 2007. Avec l’application de la loi, en ne payant que ce qui est obligatoire, elle paie depuis cette année 2008, 20 000 euros à l’école privée. Il s’agit bien d’une CONTRIBUTION OBLIGATOIRE, pas d’une subvention.

Promotion nécessaire de l’école publique

Un point négligé de l’action possible du citoyen contribuable concerne le surcoût de l’enseignement privé pour les mairies : Des chaises disponibles, - parfois une salle de classe entière-, dans une Ecole publique dont 30 à 40 enfants vont à l’Ecole privée du secteur, financés sur le budget public à hauteur du coût élève dans l’école publique, le contribuable payant ainsi deux fois chaque place inoccupée (chauffage, assurances bâtiments, personnels municipaux de nettoyage…)

Vous dites que vous avez dû consentir à payer 46000 € puis 20000 € pour les enfants du privé mais d’un côté vous avez aussi moins dépensé pour les enfants du public : 30 à 40 enfants du public sont partis. Vous dites aussi plus loin qu’un enfant du public coûte 1000 € donc vous économisez 30000 à 40000 €. En compta il faut tout dire. Donc un enfant du privé n’a pas la même « valeur » à vos yeux ! Vous croyez qu’il n’y a que des gens huppés qui inscrivent leurs enfants au privé ; combien d’enfants d’enseignants y vont ?

Et sur le coût : s’il y a une classe inocuppée, il faut la chauffer bien moins et moins de personnel municipal est nécessaire. Qu’il faut défendre le public et éviter des fermetures est une chose mais votre plaidoyer sert à votre conclusion erronée ! Et le préfet vous a suivi !

Vous pleurez parce que le bulletin municipal est utilisé par l’école privée qui s’adresse aussi à tous les citoyens, à tous les contribuables ; je ne vois pas pourquoi vous ne parlez pas plus de l’école public dans ce bulletin.

dixit Avec moins de 40 % d’enfants de la commune scolarisés à l’école catholique, la commune payait plus de 70 % des dépenses de cette école.

Je ne vois aucune relation mathématique entre les 2 données. Et 60 % du public pour 100 % des dépenses peut-être ! Si vous aviez dit qu’avec moins de 40% d’élèves la commune engage 70 % des dépenses de scolarisation de la commune, alors là je vous aurez donné raison ! A ce demander si les gens réfléchissent à ce qu’il vote ; voir ci-dessous !

 dixit 13 voix ont voté le forfait communal légal contre 4 celui qui était produit par l’équipe OGEC, et 2 abstentions. Résultat : forfait communal ramené de 1250 euros à 523 euros. Nous avons prévu, dans le cas où l’OGEC ferait un recours sur les ATSEM, de proposer une délibération restreignant le financement communal à ce qui est obligatoire, c’est-à-dire à l’école élémentaire. A mon sens 1250 € c’était trop mais 523 € pas assez, en comparaison des 1000 € du petit écolier du public. Que l’on ne compte pas les ATSEM, là-dessus je suis d’accord mais je ne comprends pas l’intérêt de votre calcul de proportion d’utilisation des lieux : un enfant du privé aurait moins de droit, ce serait obligatoirement le fils d’un horrible profiteur riche de surcroît.

Revoyer votre idéologie et votre démonstration en ressortirait renforcée.