Commentaire de T.B. sur L'e-pétition, un peu de démocratie participative pour enrichir la démocratie représentative

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Commentaire de T.B.

sur L'e-pétition, un peu de démocratie participative pour enrichir la démocratie représentative

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T.B. 7 novembre 2006 18:43

Marsu, merci d’avoir posé la question. Voici la réponse :

La Suisse a aboli la peine de mort pour les délits ordinaires en 1942, et aboli complètement la peine de mort en 1992. La dernière exécution s’est produite en 1944.

Le 3 mai 2002, la Suisse a ratifié le Treizième Protocole de la Convention Européenne sur les Droits Humains qui interdit la peine de mort en toutes circonstances.

No comment ! sauf le mien.

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