L’imposition à la source, ce n’est pas compliqué à mettre en place. C’est exactement ce que l’Etat a fait avec la déclaration préremplie ... sauf qu’on prélève directement en plus.

La technique choisie au Danemark ou en Suisse est très simple :
- le salaire est imposé sur sa tranche, en tenant compte uniquement du statut célibataire/marié/enfant
- les revenus de placements sont par défaut imposé au taux maximum
- les revenus fonciers ... eux sont problématiques, puisqu’il faudrait que le propriétaire déclare percevoir un loyer. En Suisse, cela a été réglé ... par les assurances : elles connaissent le montant des loyers, et sont prévenus en cas de départ des locataires, elles anticipent l’imposition (les propriétaires sont par ailleurs incités à utiliser ces assurances, ce qui facilite la collecte de l’impot, moyennant la déduction, comme en France, du cout de ces assurances).

Ensuite, en fin d’année, on fait une déclaration rectificative pour récupérer le trop versé, ou pour verser ce qu’il pourrait rester à verser, comme on le fait déjà. C’est dans ce remboursement qu’on trouverait les niches. C’est aussi une manière de voir, presque physiquement, le total des niches par contribuable et de se poser la question « est il normal de rembourser X milliers d’euros à truc ? »

En fait, cela revient au prélèvement mensuel des contribuables, mais reporté sur la fiche de paye. Les outils sont disponibles, manque la volonté de regarder tout ça.

Pour info, certains cantons suisses n’étaient pas au prélèvement à la source, et y sont passés récemment ... sans impact notable sur les finances de l’Etat (le cout en informatique est compensé par la réduction des effectifs et par la trésorerie acquise, qui évite un recours au marché financier). Bon,je reconnais, dans un pays déjà bien géré, c’est plus facile à faire.

L’epargne n’est pas tax free ? En théorie, non, même s’il existe des possibilités de réduire drastiquement la contribution sur l’épargne. Par exemple, l’exonération de taxes des livrets réglementés coute 4 milliards par an ... autant que la défiscalisatoin des intérêts d’emprunt.

Mais le problème est à nouveau un problème de progressivité.

L’épargne est taxée de 12% de contributions, puis soit de l’IR soit du PLF selon le choix de l’épargnant (Note : les livrets A, LDD, CEL et le PEL sont exclus de taxes). Ainsi, un petit épargnant qui prend une obligation EDF paiera 12% de contributions sur ses intérêts, et disons 5% d’impots s’il est dans la première tranche.

A contrario, le salaire est ponctionné de 25% de charges sociales (je vous fais grace des charges patronales meme si techniquement c’est un élément de salaire), puis de l’imposition sur ce salaire (de 0% à 40%) et encore de la TVA pour un taux moyen 13/14% pour un revenu faible à moyen sup.

Le cadre sup, sur son salaire de 60k net, paiera, en plus de ses charges, environ 22% d’imposition, et s’il consomme son salaire environ 14% de TVA en plus.

Le meme cadre sup qui touche 150k de dividendes et plus values paiera .... 16% d’imposition, et s’il consomme ces dividendes 14% de TVA en plus. S’il les replace ... il fera normalement de nouveaux dividendes l’année suivante.

Il y a donc à nouveau un problème d’équité : les revenus de placement sont moins fiscalisés, par défaut, qu’un revenu classique, ce qui est incohérent, mais qui est exactement la logique de la TVA. Selon le produit, on taxe à un niveau donné

Après c’est un choix politique : un prélèvement égalitaire, qui est la logique de la TVA (pour un produit donné, peu importe les moyens de l’acheteur, il paye la même chose) ou un participation progressive qui est la logique de l’IR (quoi que ... avec la réduction du nombre de tranche ce principe est largement mis à mal).

Depuis Balladur, on est dans la logique TVA : la TVA est de plus en plus la première ressource de l’Etat,on renforce la logique égalitaire de la taxation.

« un des pricipaux avantages de la TVA sociale , qui est le rééquilibrage de la concurrence déloyale »

C’est bien le seul avantage réel que j’y vois, et c’est à mon sens ce qui la rend intéressante.

"dans le secteur ou j’habite , disons , culturellement divers , une bonne partie des revenus ( peut etre 20 ou 30 pcent , difficile à dire par définition) , sont NON DECLARES donc échapperaient à ton impot à la source , alors qu’ils payent la TVA ,"

Imposition à la source ou pas, le travail au noir ne paye pas de cotisations. Donc c’est neutre. Mais oui, la TVA sociale a l’intérêt de permettre de taxer un peu ce revenu non déclaré (pour la partie qui sera réutilisée) ... au détail près qu’un augmentation de la TVA favorise aussi la vente au black.

Non définitivement, la TVA sociale est plutôt une bonne idée. Mais je préfère une simplification fiscale par fusion des 1001 prélèvements ( et un petit nettoyage des niches).