Port du voile : la Cour européenne rejette des plaintes
NOUVELOBS.COM | 17.07.2009 | 19:00
La
Cour européenne des droits de l’homme a jugé irrecevables six requêtes
concernant l’exclusion d’élèves de leur établissement scolaire en
raison du port de signes ostensibles d’appartenance religieuse.
La Cour européenne des droits de l’homme a déclaré vendredi 17 juillet
irrecevables des plaintes contre la France concernant l’exclusion d’élèves en raison du port de signes ostensibles d’appartenance religieuse.
Les enfants des familles Aktas, Bayrak, Gamaleddyn, Ghazal et Singh
étaient inscrits à la rentrée scolaire 2004-2005 dans des
établissements publics. Le jour de la rentrée, les jeunes filles, de
confession musulmane, se présentèrent avec les cheveux couverts d’un
voile ou d’un
couvre-chef. Les garçons Singh étaient coiffés du «
keski », un sous-turban porté par les Sikhs.
Protection des droits d’autrui
Selon les proviseurs, ces accessoires étaient
contraires aux
dispositions interdisant des signes ou des tenues manifestant
ostensiblement l’appartenance à une religion, pas seulement en cours
d’éducation physique, mais dans l’ensemble des cours. Mlles Bayrak,
Gamaleddyn et Aktas substituèrent ensuite un bonnet à leur voile.
Le conseil de discipline des établissements a prononcé l’
exclusion définitive des élèves pour non-respect du code de l’éducation.
Devant la CEDH, les familles dénonçaient une
violation de leur liberté de pensée et de religion ainsi qu’une différence de traitement fondée sur leur religion.
"Ce sont ces impératifs de protection des droits d’autrui et de l’ordre
public qui ont motivé l’exclusion, et non des objections aux
convictions religieuses des élèves", selon la CEDH.
(Nouvelobs.com)