Commentaire de CHARMET
sur Taillables et corvéables à merci ?
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La question d’Yves Leduc, comme les précédentes, est pertinente au regard du cas présenté.
Je ne peux répondre que, quelques en soient les raisons, même d’aliénation, une « punition » se devrait d’être proportionnée à la gravité de la faute et aux moyens du contribuable. Et que les garde-fous légaux et règlementaires, ainsi que les contre-pouvoirs aux abus de l’administration, me paraissent fort insuffisants.
Attendons toutefois, avant une conclusion définitive, de voir ce que fera le Médiateur de la République.
Derniers commentaires
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29/07 12:39 - CHARMET
La question d’Yves Leduc, comme les précédentes, est pertinente au regard du cas (...)
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29/07 12:28 - CHARMET
Bien que connaissant assez bien ce dossier sous ses aspects juridique et médical, je ne peux, (...)
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28/07 20:34 - yvesduc
Et personne pour remplir la déclaration de ce monsieur à sa place ?
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28/07 19:55 - plancherDesVaches
Très bien, cher auteur. Vu ceci : "Voici l’essentiel de son histoire : Il a subi, il y a (...)
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28/07 17:12 - CHARMET
Le gros ordinateur, c’est exactement ça ! Il lui arrive parfois de se prendre pour Big (...)
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28/07 17:06 - CHARMET
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