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Commentaire de Yannick Harrel

sur Les marques les plus détestées des internautes


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Yannick Harrel Yannick Harrel 11 août 2009 17:30

Bonjour,

Les « class action » à la Française (appelés recours collectif) sont un serpent de mer promis par Chirac puis enterré par ce dernier avant d’être déterré par Sarkozy non sans le modeler au préalable de sorte à le rendre flasque et inoffensif, et qui en définitive sombrera dans les profondes eaux sombres des promesses non tenues.

On se doute que la pression est très forte. Et que la crainte d’indemnisations à l’Américaine rend les acteurs économiques totalement rétifs à son élaboration puis application (alors que le Droit Français est tout de même plus mesuré, sauf lorsque des incompétents tentent justement de l’américaniser par des réformes ineptes).

Le souci c’est qu’à l’heure actuelle 10 personnes lésées feront l’objet de 10 ouvertures de dossiers par la juridiction saisie. Perte d’énergie et de temps facilement compréhensible, et qui ne risque certainement pas d’aller dans le sens d’une justice efficace. Les acteurs économiques doivent comprendre que le temps de la télévision est révolue, désormais Internet bouleverse la donne et rend les gens moins crédules (enfin pour ceux qui fournissent tout de même l’effort initial) : une mauvaise publicité sur les sites de consommateurs est désormais pénalisante du fait des internautes les consultent régulièrement avant d’entreprendre un achat.

Le recours collectif doit voir le jour, être sérieusement encadré pour ne pas laisser cours à toute dérive préjudiciable à l’activité économique sans pour autant laisser le consommateur esseulé face à des dysfonctionnements ou non respect des obligations du commerçant professionnel. A charge pour le législateur d’équilibrer le fléau de la balance.

Cordialement


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