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Commentaire de Laurence

sur La durée du temps de travail, un casse-tête pour les Européens


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Laurence (---.---.104.148) 12 novembre 2006 20:28

Certains commentaires demandent ce que l’Union européenne à a voir avec cette question de la durée de travail. Le traité relatif à la Communauté européenne stipule que la « Communauté soutient et complète l’action des États membres afin d’améliorer le milieu de travail et de protéger la santé et la sécurité des travailleurs » (article 137). Son intervention peut prendre la forme de directives qui posent des « prescriptions minimales » en matière de santé et de sécurité au travail. Ce qui signifie que les états sont liés par ces prescriptions et qu’ils ne peuvent pas restreindre la protection qui en découle, mais qu’en revanche, ils peuvent la renforcer en adoptant des normes plus strictes. Ce qui permet de créer un socle social commun dans toute l’Union européenne, un minimum garanti en quelque sorte, sans remettre en question les législations sociales nationales les plus progressistes.

La genèse et les enjeux de la révision de la directive sur le temps de travail sont expliqués là : http://www.eurogersinfo.com/actu23.htm Pour ce qui est des heures d’équivalence évoquées par carnac, l’application de ce système par la France a été censurée encore récemment par la Cour de justice des Communautés européennes qui a considéré par exemple, que le temps de garde dans un établissement pour handicapés doit être décompté comme du temps de travail (arrêt Dellas du 1/12/2005 commenté : http://www.eurogersinfo.com/actu4505.htm).

On le voit, la directive et la jurisprudence communautaire permettent effectivement d’atténuer le dumping social en imposant un minimum de règles communes. Ce qui est en jeu dans les négociations actuelles c’est de placer la « barre plus haut » notamment en supprimant la possibilité donnée aux états de dépasser la durée de travail hebdomadaire maximale fixée à 48 heures par la directive. Mais le Royaume Uni et les nouveaux membres veulent conserver cette possibilité de dérogation d’où l’impasse actuelle.


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