Commentaire de T.B. sur Plaidoyer pour une systématique validation des lois après observation de leurs effets

Commentaire de T.B.

sur Plaidoyer pour une systématique validation des lois après observation de leurs effets

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T.B. 16 novembre 2006 14:31

« Il est parfois nécessaire de changer certaines lois, mais le cas est rare, et lorsqu’il arrive, il ne faut y toucher que d’une main tremblante ». Montesquieu (De l’Esprit des Lois).

Au lieu de cela, « la loi française est en crise à cause de ses lois multiples (inflation législative galopante, le pire de tous les maux), jetables (les politiques voulant inscrire leur nom dans le marbre de la loi, s’empressent d’en faire adopter une) émotives et molles ( loi sans contenu obligatoire, qui ne va donc avoir aucun effet en pratique) » Pierre Mazeaud, actuel Président du Conseil constitutionnel.

http://www.conseil-constitutionnel.fr/bilan/annexes/voeuxpr2005.htm

TROP DE LOIS TUE LA LOI . Il faut impérativement mettre un terme à cette inflation législative galopante, éliminer d’urgence les lois sans contenu obligatoire pour dégonfler l’ensemble du code. Etablir enfin la sécurité juridique (lacunaire ou inexistante en France) : derrière chaque parlementaire doit se trouver un juriste pour une meilleure lisibilité, compréhension et applicabilité réaliste des lois.

Pierre Mazeaud ne sera plus Président du Conseil Constitutionnel à partir de janvier 2007. Dommage c’est un homme de loi très éclairé, un juriste remarquable (je ne suis pourtant pas de son bord politique, je suis pour la démocratie semi-directe ou rien ou blanc). Le pire est donc à venir. Par qui sera-t-il remplacé ?

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