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Commentaire de NOVATEM

sur Formation professionnelle et licenciement pour motif économique : le talon d'Achille des employeurs ?


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NOVATEM NOVATEM 23 septembre 2009 15:24

Bonjour,

Ce n’est pas exact : Le DIF, à l’origine, était prévu par l’ANI du 20 septembre 2003.

Par contre, la montée du contentieux : fort probable.

J’attire également l’attention sur le fait que mon article ne concernait pas uniquement le DIF ; il y a surtout l’arrêt de la Cour de Cassation de 2007, dont l’importance n’est pas suffisamment mise en avant.


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