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Commentaire de docdory

sur Thierry Rolland devrait écouter sa femme


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docdory docdory 12 novembre 2009 16:47

@ Jean Michel Arberet


Si l’on en croit un site juridique spécialisé , l’injure publique à caractère homophobe est sanctionnable de 6 mois de prison et de 22500 euros d’amende ( soit la somme astronomique de 147 590 francs ) . ( l’injure privée est évidemment beaucoup moins sanctionnée, heureusement )
http://www.cru.fr/documentation/droit-deonto/droit/protection-droits/diffamation

Démontrons qu’il s’agit d’une loi décorative et inapplicable , destinée simplement à satisfaire divers lobbys.

Sachant que, sur 64 millions de français, il y a probablement 10 millions d’entre eux qui emploie plus d’une fois par jour les mots « pédés » , « tarlouze » , « tantouze » «  gouine » , « pédale » etc ... ( qui peut affirmer qu’il n’a jamais traité de pédé un livreur qui obstrue abusivement la voie publique pendant un quart d’heure au point que les passants aux alentours l’entendent ? ) , si cette loi était appliquée , ce seraient 10 millions x 22500 euros d’amende , soit 225 milliards d’euros qui devraient rentrer quotidiennement dans les caisses de l’état !!! Par ailleurs, ce sont 10 millions de procès qui devraient se dérouler chaque jour pour juger ces injures . sachant qu’il y a 441 tribunaux d’instance en France , chacun d’entre eux devrait juger 22 675 affaires par jour . sachant que chaque condamné ferait appel ( qui ne le ferait pas devant l’énormité d’une pareille somme d’amende ? ) et qu’il y a 33 cours d’appel , celles-ci devraient en théorie juger quotidiennement 303 030 affaires d’injures homophobes !!!
Il faudrait par ailleurs construire 9 950 000 places de prison supplémentaires en plus des 50 000 places existantes pour pouvoir loger tous ces ennemis de la société, et recruter immédiatement 1 million de gardiens de prison !

Cette démonstration prouve que la seule solution raisonnable serait de supprimer totalement tous les délits d’injures quels qu’en soient le motif, y compris les injures raciales homophobes , antisémites ou autres, d’une part parce que la législation est manifestement inapplicable comme je viens de le démontrer , d’autre part parce qu’il y a disproportion manifestement abusive entre le délit et la peine, ce qui est contraire à tous les pricncipes du droit, et enfin parce que la liberté d’expression est constamment menacée par l’existence de ces délits d’injure ( cf l’arrêt de la cours de cassation concernant Vanneste ) . Cela aurait pour avantage supplémentaire de supprimer un fromage dont profitent certains avocats et certaines associations .
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