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Commentaire de YVAN BACHAUD

sur Contrôle social et conformisme en Démocratie : la désobéissance civile, un devoir de citoyen ?


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YVAN BACHAUD 14 novembre 2009 17:23

  • Cet article repose sur des analyses erronées

1° Il n’y a pas démocratie représentative quand :

1.1 ° Plus de 50% de la population n’a pas de représentant à l’ Assemblée nationale.

1.2° De plus les élus sont DESIGNES par la commission d’investiture de droite et celle de gauche SANS que les électeurs puissent exprimer un CHOIX puisque nous ne disposons pas du « vote préférentiel » qui existe dans 18 pays de l’Union sur 27.

Il n’y a aucun représentant du peuple a l’AN et au Sénat mais des représentants de la caste qui les désigne.

En désignant ceux qui font la loi pendant 5 ans les commissions d’investiture se sont attribué de facto l’exercice de la souveraineté nationale ce qui est INTERDIT par l’article 3 de la Constitution. (Alinéa 2)

2° La loi n’est pas l’expression de la volonté générale qu’elle devrait être selon l’article 3 de la DDHC de 1789 qui est dans le préambule de notre Constitution.

Pour que l’on soit en démocratie il faut que le peuple dispose du référendum d’initiative citoyenne pour pouvoir abroger une loi ou en proposer de nouvelles.. Il est souhaité par plus de 82% des Français *1  et quand ils en disposent ils en font bon usage.*2

Quand on parle d’un domaine quel qu’il soit avec un citoyen qui le connait on apprend qu’il y a des aberrations dans la loi que l’on n’a même peine à croire !

Mais est-il vraiment , « nécessaire d’accomplir des actes de désobéissance, civile ou individuelle. »

La désobéissance civile non violente : un devoir citoyen du XXIème siècle ?

Pour ma part si je ne suis pas un intégriste du respect de la loi, je pense qu’il y a bien mieux à faire pour un démocrate,  c’est de faire ce qu’il peut pour la changer , pour qu’elle soit vraiment l’expression de la volonté générale.

Après 30 ans d’échec et 6 alternances Droite gauche, il ne reste que la voie des citoyens ! Faire qu’ils disposent de l’outil leur permettant d’exercer la « souveraineté nationale ».

Il faut tout faire pour obtenir le référendum d’initiative citoyenne dont ils font bon usage quand ils en disposent.

L’auteur parle de participation et du rôle de la société civile.. ! Je vous invite à aller sur le site 2 très courtes vidéos qui éclairent sur la façon dont les ONG représente l’avis des citoyens.. J  C’est édifiant

 Ouverture Agora 2007 (vidéo wmv) et Cloture Agora 2007 (vidéo wmv)

Cordialement

« Rien n’est plus fort qu’une idée dont l’heure est venue » V.HUGO

 Notes.

1° A Sondages sur le RIC.

 

-82 % des Français souhaitent « pouvoir lancer des référendums sur les sujets de leur choix.. »  ( Sofres pour « Lire la politique » du 12 mars 2003). http://www.sofres.fr/etudes/pol/310303_particpol_r.htm

- 88 % des Français pensent « qu’il faudrait faire un Référendum si un nombre élevé de gens le demandent » p. 112 dans « La Démocratie à l’épreuve » Gérard Grunberg (Presse de Sc-Po)

 

- 68% des Français sont pour « Le référendum d’initiative populaire, qui pourrait être

demandé par 500 000 signatures de citoyens  » ( BVA du 11 07.2007 pour le Figaro/LCI ) http://tinyurl.com/5dp896
Il y a une baisse car la modalité est précisée et que le chiffre de 500.000 a pu écarter des oui qui le considère trop élevé et d’autre faible. Cette modalité est mauvaise.

 

Rappel.

Déclaration des droits de l’homme et du citoyen de 1789 qui fait partie du préambule de notre Constitution.

Article 6. -  La loi est l’expression de la volonté générale. Tous les citoyens ont droit de concourir personnellement ou par leurs représentants à sa formation.(…) »

 

2°. Quelques exemples de RIC

 Les Italiens qui en disposent ont pu - le même jour, 10.06.1995,- soumettre à abrogation 12 textes de lois, dont 5 ont été abrogés.

- Les Suisses ont refusé la privatisation de l’électricité en 2002 et voté un moratoire de 5 ans sur les OGM en 2005.

- Les Allemands :

+A Leipzig : .avec 87% de NON ont refusé la vente à GDF ! de49,9% du capital de la société fournissant l’électricité à la ville.

-+A Fribourg-en-Brisgau,
En 2006, 70% de non à la privatisation des logements municipaux ce qui, en plus, a amené quelques maires à retirer leur projet.. !
+ A Dresde
Une initiative citoyenne était en cours pour empêcher la privatisation rampante d’hôpitaux publics.
 Et les citoyens ont voté pour un pont contre un tunnel préconisé par l’UNESCO…

 

 

 



 

 

 

 


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