Monsieur ou madame epapel, je veux bien que vous me prouviez que j’ai tord, mais pour votre démonstration, pourriez-vous comparer ce qui est comparable. Vous écrivez :

« Avec le système actuel, les charges sociales sont incorporées dans le prix de vente :

• prix national =

• prix étranger import =

puis :

• prix national export =

• prix étranger indigène = »

Pourriez-vous utiliser les mêmes dénominations dans les deux cas ?

« Et ça crée un grand rééquilibrage des prélèvements au profits des entreprises employant beaucoup de main d’œuvre et au détriment des autres.
Les grandes entreprises y sont donc opposées, car à valeur ajoutée égale elles emploient moins de main d’œuvre que les PME, c’est pour ça que la mesure a du mal à être adoptée. »

Oui, tout à fait juste.

« Ce n’est pas ainsi que fonctionne le prélèvement de la TVA : vous oubliez que la TVA payée par l’entreprise est restituée à l’entreprise (avec 1 mois de décalage), par conséquent les exportations ne sont pas affectée par la TVA. »

 Justement, je suis d’accord avec vous, c’est ce que j’ai expliqué sauf pour « par conséquent les exportations ne sont pas affectée par la TVA. » car les composants du produit exporté subissent la TVA.

1/ dans le cas d’une vente en France :

l’entreprise applique la TVA sur son prix HT(ex : 100 € x 1,186 = 118,6 €, prix TTC) ; son client lui verse donc les 18,6 € correspondant à la TVA. Ensuite tous les mois(depuis cette année, car la déclaration de balance de TVA était faite par trimestre jusque-là), l’entreprise déclare avoir perçu 18,6 € au titre de la TVA et avoir versé à ses fournisseurs (par exemple) 6,2 € au titre de la TVA. Sa balance TVA sera donc de : 18,6-6,2 = 12,4 € à verser au Trésor Public.

2/ dans le cas d’une vente comparable à l’export :

l’entreprise n’applique pas la TVA sur son prix HT : 100 € ; son client étranger ne lui verse donc pas de montant correspondant à la TVA. Lors de la déclaration mensuelle de balance de TVA, l’entreprise déclare n’avoir rien perçu au titre de la TVA et avoir versé à ses fournisseurs 6,2 € au titre de la TVA. Sa balance TVA sera donc de : 0-6,2 = -6,2 € à verser au Trésor Public, c’est à dire à récupérer.

« Si on mettait en place un mécanisme de TVA sociale comme une extension de la TVA fiscale, il y aurait alors en supplément un phénomène inverse sur les importations :
- prix national = ((salaire + profits + coût) x (TVA fiscale +TVA sociale)
- prix étranger import = prix x (TVA fiscale +TVA sociale) »

Il n’y aucun changement par rapport à la situation actuelle et ne produira aucune recette supplémentaire s’il y a un transfert des [charges sociales sur le salaire] vers la TVA sociale. L’auteur a raison de dire qu’il s’agit d’un transfert, et pour ma part, lorsque j’annonce un périmètre constant.

Malgré tout, votre démonstration ci-dessus, met en lumière le souhait du gouvernement qui est de transférer la charge sociale prélevée sur les salaires français vers la TVA sociale sur les produits importés, et donc là, c’est bien joué de votre part ainsi que de la part du gouvernement. Vous m’avez convaincu que la TVA sociale est une bonne chose.

« A noter que les économistes y sont opposés car ils considèrent cette méthode comme une mesure protectionniste. »

Malheureusement, nos gouvernants n’écoutent pas les économistes ; s’ils les écoutaient nous éviterions les crises graves parce qu’ils nous préviendraient, car ils ont été bien formés, on a payé pour leurs études, ils nous expliquent avec brio les crises passées et donc nous pouvons leur faire confiance. :((

« Certes ça ne résoudra pas directement le problème des retraites et de la sécurité sociale mais ça améliorera la compétitivité des entreprises nationales par rapport aux entreprises étrangères donc améliorera indirectement les retraites et la sécu.  »
 
Oui vous avez raison pour la compétitivité, non s’il n’y a pas d’évolution du montant perçu. Car aujourd’hui nous payons les retraites avec des emprunts.