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Commentaire de lechoux

sur TVA sociale : fonctionnement et avantages


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lechoux 11 décembre 2009 18:30

« En ce qui concerne l’actionnaire ou le sociétaire pur, ...L’activité de ces personnes est spéculative, savoir si l’activité spéculative est productive ou non, si elle apporte des éléments qui renforcent les résultats des entreprises, je n’es pas de réponse. »

Je me fais l’avocat du diable, mais même un actionnaire ou un conseiller d’administration apporte son expérience à l’entreprise. C’est d’ailleurs pour cette raison que les entreprises dont le capital est supérieur à ??? €(je crois que c’était de 500 000 Frs) ont l’obligation d’être enregistrées en tant que SA, pour que le PDG n’ait pas la possibilité de mener une mauvaise gestion d’une entreprise de cette dimension et qu’ainsi la responsabilité soit partagée. La spéculation, le gain ou la pérénité du capital est l’objectif d’une entreprise.

« La seule exception existe dans l’entreprise individuelle, il y a dans ce cas un mélange entre les bénéfices soumis au impôts sur les bénéfices, et les revenus du dirigeant soumis à l’impôt sur les revenus. Mais je crois que ces personnes paient quant même des charges sociales, il faudrait que je recherche sous qu’elle forme. »

Non, il n’y a pas de mélange et oui ils paient des charges sociales. L’entreprise individuelle est une personnne morale qui est différenciée de la personne physique qui est le créateur. Justement, beaucoup de ce type d’entrepreneurs ne comprennent pas cette différence. Le créateur prélève son revenu net sur le compte de l’entreprise, paie des charges sociales basées sur un forfait les 2 premières années(c’est là que le bâs blesse) puis déclare en fin d’année un Chiffre d’Affaire réalisé à partir duquel est calculé le Revenu Professionnel restant après déduction des montants versés au titre des charges, des frais de fonctionnement et d’investissement puis des achats ; vient s’ajouter l’impôt sur la société qui doit être intégré dans votre bilan mais qui n’est pas connu(impressionnant non ?). La 3ème année il y calcul du revenu réel puis application d’une correction du versement des charges. Ensuite les cotisations sociales sont corrélées au revenu, si le CA est progressif.
Vous en déduisez l’arnaque : il faut savoir à priori de combien le CA sera en fin d’année pour déterminer votre salaire de la même année. Puis, les forfaits de charges sociales sont bas et si vous avez une activité soutenue la 1ère et la 2ème année, vous avez un bilan très encourageant qui vous fait payer des impôts sur la société ; mais la 3ème année et les suivantes vous payez les charges que vous n’avez pas payé les 2 premières années, qui auraient généré un impôt sur la société moindre si vous aviez payé lesdites charges sociales !!! :))
Vous comprenez pourquoi les entreprises disparaîssent avant d’avoir atteint l’âge de 5 ans.


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