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Commentaire de Sylvain Reboul

sur Le référendum d'initiative populaire bientôt en France ?


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Sylvain Reboul Sylvain Reboul 27 novembre 2006 15:49

Vous voyez une antinomie là où elle n’est pas : SR propose aussi la procédure du référendum citoyen dont les modalités restent à définir pour ne pas en faire un tremplin pour les démagogues (ex : expulsion immédiates des étrangers, rétablissement de la peine de mort, retour au franc et au protectionnisme suicidaires etc.., voire abolition des libertés publiques fondamentales) suite à tel ou tel évènement très émotionnel à court terme ...

La question de la place et du recours possible dans cette procédure du recours au Conseil Constitutionnel (par qui ?) se pose aussi comme celle de l’éventuelle valeur constituante de ce référendum (on sait par exemple que l’abolition de la peine de mort n’est pas inscrite dans le constitution)

Je suis pour ma part plus réticent qu’elle sur ce sujet : je vois plus le risque de détournement d’une telle procédure (interdite par la loi fondamentale allemande pour les raisons historiques que l’on sait), que par les observatoires de citoyens selon la nouvelle appellation et l’acception qu’elle en donne, qui, elle, se pratique sans problème à Berlin par exemple...

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