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Commentaire de Romain Baudry

sur Lettre secrète de dénigrement, un acte administratif loyal ?


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Romain Baudry 29 novembre 2006 19:55

La formule de Laferrière est célèbre, mais il serait erroné de croire que la jurisprudence en la matière la reprend au pied de la lettre. La faute de service reste la norme et la faute personnelle l’exception.

Il ne s’agit pas de savoir si cette lettre est un acte « dicté strictement par les obligations de service », formulation exagérément restrictive qui permettrait de contester n’importe quel acte sauf les plus ordinaires. Il s’agit seulement de savoir si elle peut se rattacher à l’exercice de la fonction publique.

La lettre dont vous nous offrez copie met autant (sinon plus) en cause le comportement des représentants des parents d’élèves que celui du professeur. Le fait que le principal l’ait adressée au président de l’association des parents d’élèves ne paraît donc pas extraordinaire. Elle ne peut en tout cas être résumée au simple « dénigrement » du professeur en question. Elle ne contient aucun propos injurieux ni rien qui prouve manifestement la faute personnelle. Il n’y a pas non plus la preuve d’une intention purement malveillante et d’un dessein de nuire.

Qualifier cette lettre d’acte administratif ne signifie pas qu’il n’y a rien à y redire ! Cela signifie simplement que le principal ne se plaçait pas clairement en-dehors de son rôle d’agent de l’administration lorsqu’il l’a envoyée. Je n’apprendrai à personne que l’administration - qui n’est rien d’autre qu’un ensemble d’individus - commet des fautes avec une certaine régularité.


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