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Commentaire de Senatus populusque

sur La loi Taubira : inconstitutionnelle, liberticide et négationniste


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Senatus populusque (Courouve) Senatus populusque 2 janvier 2010 12:24

L’article 61-1 de la Constitution offre désormais la possibilité de contester par voie d’exception toutes ces lois mémorielles qui n’avaient pas fait l’objet d’un contrôle de constitutionnalité.

http://laconnaissanceouverteetsesdetracteurs.blogspot.com/2009/09/pourquoi-il-faut-abroger-larticle.html


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