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Commentaire de Lisa SION 2

sur Les Additifs Alimentaires : Ces Poisons Qui Nous Tuent à Petits Feux


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Lisa SION 2 Lisa SION 2 9 janvier 2010 14:40

Bonjour, ce petit complément pour expliquer le rôle de la politique dans la dispersion de produits industriels douteux.

« La société Red Bull a introduit un contentieux devant le Conseil d’Etat, fondé sur le décret n°2006-1684 du 16 octobre 2006, qui prévoit, conformément au droit européen, qu’un produit qui circule légalement dans un Etat membre ne peut être interdit par un autre Etat membre que si ce dernier apporte la preuve de sa nocivité. »


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