Quand on a l’habitude des commissions croupion, des travaux de lobbying et des rapports pipeau, celui-ci s’analyse hélas bien vite. On y retrouve l’essentiel des propositions de l’institut Montaigne, de Paris Europlace, etc ..., en résumé du Medef.

Je veux bien faire semblant de l’analyser, mais ça ne le vaut pas.

Préconisations.

« 1. améliorer l’image de la France »

proposition de créer une commission !!!

« 2. mettre les actifs immatériels publics au service de l’économie »

= privatiser des biens publics

« 3. saisir les opportunités pour améliorer la diffusion des actifs immatériels »

Ca, ca ne veut rien dire. Il faut voir le détail :

"r12 : subventionner

r13 : réduire le droit d’auteur

r14 : ne pas réduire les droits voisins

r15 : empêcher la non exploitation

r16 : mettre la Sacem en concurrence

r17 : créer un poste de médiateur

r18, r19, 20 : faire payer l’hertzien et le flexibiliser"

c’est parlant !

« 4. mieux prendre en compte l’économie de l’immatériel dans la fiscalité »

Ca c’est clair, c’est les revendications corporatistes habituelles de création de niche fiscale.

« 5. améliorer le financement des PME innovantes »

Chapitre pour JdCH : vivent les business angels

« 6 renouveler les modes et les secteurs d’intervention de l’Etat »

Ca n’est pas clair. Voyons le détail :

"r32 : revoir les structures existantes

r33 : cadre juridique transactions sur internet

r35 : subventionner les jeux video

r36 : normaliser la RFID

r37 : subventionner le logiciel

r38 : subventionner quelques grosses SSII"

Bonjour la pêche aux subventions !

Suit un chapitre sur l’Europe, qui n’engage personne à rien. Un chapitre sur les brevets, style « il ne faut pas les étendre néanmoins ... »

Une demande « d’harmoniser la TVA en Europe ». Retour au fiscal.

« Faire progresser la lutte contre la contrefaçon » : mort au p2p. Et Universal s’est mal défendu ?

« Développer la place financière de Paris »

Paris Europlace est une structure de lobbying pour défiscaliser les invests étrangers en France, dans laquelle on trouve le patronat, l’UMP, le PS, l’AMF, etc ...

Puis le couplet libéral habituel sur l’université.

Allez sur le site de l’institut Montaigne, vous retrouverez tout cela à l’identique. merci encore, M. Bébéar.