Vous écrivez : « la commission ... n’a pas d’autre pouvoir de décision que celui que lui confère le conseil des ministres européen ». Ah bon ?

Je me permets de vous faire observer que la Commission est investie d’un pouvoir de représentation de la Communauté (les piliers II et III n’étant pas concernés) et qu’elle assure les relations avec les organisations internationales et met en place les délégations auprès des pays tiers.

En fait, ses compétences sont de trois ordres :

- Pouvoir d’initiative

la plupart des actes législatifs du Conseil de l’Union exigent au préalable une proposition émanant de la Commission. Le Conseil ne peut amender une proposition qu’en statuant à l’unanimité, la Commission peut modifier sa proposition tant que le Conseil n’a pas statué. Toute proposition de la Commission doit se justifier au regard du principe de subsidiarité. Concernant les second et troisième piliers, la Commission partage ce pouvoir d’initiative avec les États membres.

- Gardienne des traités

la Commission veille au respect et à l’application du droit communautaire et du droit dérivé (règlements, directives, décisions). Elle s’informe, prévient et sanctionne les États membres en cas de non respect des traités communautaires. Elle peut saisir la Cour de justice des Communautés européennes si l’État ne suit pas l’avis qu’elle lui a préalablement envoyé.

- Pouvoir d’exécution

La Commission est, par délégation du Conseil de l’Union européenne, l’organe d’exécution des politiques et des actes adoptés par le Conseil. Elle exécute le budget, gère les politiques communes et les Fonds européens. Le Conseil de l’UE contrôle son activité au moyen de différents comités, plus de 200 (procédure de comitologie)

Le projet de Constitution prévoyait :

1) un renforcement du contrôle : le candidat à la présidence de la Commission devait être proposé par le Conseil européen et être élu par le Parlement européen à la majorité de ses membres (art. I-26) ;

2)une modification de la composition de la commission : Il était prévu qu’elle comprendrait un commissaire pour chaque État membre. À partir du 1er novembre 2009 : le collège devait être composé du président de la Commission, du ministre des Affaires étrangères de l’Union (vice-président) et de 13 commissaires européens sélectionnés selon un système de rotation égalitaire entre les États membres. D’autres commissaires en provenance des États membres devaient être désignés par le président de la Commission, mais dépourvus du droit de vote.

Et vous croyez vraiment que dans l’esprit des Européens fédéralistes, le Président de la Commission ne devait avoir pour mission que d’aller inaugurer les chrysantèmes ?

Ce qui me tue dans cette affaire, c’est que les objectifs poursuivis par les bâtisseurs de cette Europe, qui a été rejetée l’an dernier, persistent à ne pas vouloir clairement - et je dirais même honnêtement - poser la véritable question : voulez-vous ou non d’une Europe fédérale ! C’est pourant simple, non ?