Commentaire de Cléa sur les mesures sécuritaires de Nicolas Sarkozy plébiscitées

Cléa 7 août 2010 21:47

Duralex

Je ne suis pas juriste mais ce petit bout de texte est intéressant .

qui dit jurisprudence dit possibilité d’une porte de sortie pour les gens concernés. A votre avis ?

Sachant que la Cour Européenne prédomine sur les textes de loi votés à l’Assemblée Nationale.

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08/08 08:36 - jkw

Woerth doit-il rester français ?
07/08 22:54 - celuiquichaussedu48

OK, merci de la précision.
07/08 22:44 - Cléa

48 Oui mais au Conseil Constitutionnel, cela peut être rejeté et considéré comme (...)
07/08 22:21 - celuiquichaussedu48

Au temps pour moi dans ce cas, je croyais que le droit européen précédait partout. Mais les (...)
07/08 21:48 - Cléa

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07/08 21:47 - Cléa

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