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Commentaire de xa

sur La Taxe d'Habitation 2011 : double effet de hausse mécanique ?


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xa 22 août 2010 21:25

Si vous pensez àune assurance vie avec démembrement, oui, le conjoint touchant l’assurance ne paye pas de frais de succession, et les enfants obtiennent une dette déductible de l’actif successoral lors du décès du conjoint survivant.

Cependant, cela dépend du fait que l’administration fiscale ne conteste pas l’application de l’article 757 au profit du 669.

Or, pour une AV conséquente, il y a de fortes chances que l’administration fiscale invoque l’abus de droits et recalcule les frais de succession au titre de l’article 669, lequel implique que le conjoint usufruitier n’est considéré propriétaire que d’une partie de la valeur totale ...

Par ailleurs, lors d’un versement réel du capital, le fisc considère que le démembrement est annulé. Pour conserver le démembrement, il faut placer les fonds sur un support lui même démembré, sur lequel l’usufruitier peut piocher (c’est son droit d’’usus), mais qu’il doit renflouer en proportion du capital retiré puisqu’il n’est pas propriétaire.

La position consistant àappliquer strictement le 757 me parait osée.

Concernant le bouclier, j’apprécierai d’avoir les éléments de ce dossier et les arguments présentés.

Merci d’avance.

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