Commentaire de slipenfer sur Hadopi : les recours des internautes

Commentaire de slipenfer

sur Hadopi : les recours des internautes

Voir l'intégralité des commentaires de cet article

slipenfer 15 septembre 2010 12:39

bon article merci
Et aussi 10-antidotes-anti-hadopi

Si la finalité de l’HADOPI est d’envoyer des mails ciblés, préalablement à une sanction potentielle dont le fondement s’appuie uniquement sur des informations techniques relevées par un radar logiciel, celui ci devra obligatoirement être controlé et sa fiabilité certifiée. Sinon et de la même façon que pour un automobiliste, l’internaute pourrait en contester la fiabilité et sans autre élément de preuve, un tribunal ne pourrait alors qu’ordonner l’annulation de la sanction.

Répondre Signaler un abus

Voir ce commentaire dans son contexte

Derniers commentaires

19/09 16:22 - herbe

Merci pour cet article et pour votre rôle...
15/09 20:28 - verdan

Bonsoir l’auteur et tutti Je« m’associe à votre concert de louanges. Nickel (...)
15/09 17:17 - patroc

C’est la liste des films surveillés ? Je pensais qu’hadopi ne concernait que la (...)
15/09 17:13 - pingveno

J’en conclus que pour ne pas se faire prendre il suffit de ne pas télécharger de la daube (...)
15/09 16:35 - Mougeon

Le site http://www.sos-hadopi.fr/ est aussi sur le coup pour aider les Internautes qui se (...)
15/09 12:44 - slipenfer

Films en veille HADOPI :-)) alice merveilles alice wonderland arnacoeur avatar french (...)

7 derniers jours

Articles les plus lus

Participez à Agoravox

Inscrivez-vous