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Commentaire de emile wolf

sur Le Président PS de la région Limousin demande la suppression de la laïcité


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emile wolf 24 septembre 2010 12:41

jchoutemy

Les subventions ne sauraient être attribuées dans le cadre de la loi de 1905 comme vous le rappelez indirectement. Celle-ci les interdit.

Mais la législation francaise ne s’arrête pas en 1905. Il pourrait de la part du président limousin s’agir ici d’une curieuse adaptation de l’article 11 de la loi de finance du 29 juillet 1961, lequel, toujours en vigueur,offre aux communes, aux départements et à l’Etat (les régions n’existaient pas encore) de garantir des emprunts contractés pour financer la construction d’édifices répondant à des besoins collectifs à caractère religieux par des groupements ou des associations cultuelles.

Non seulement ces décisions, à l’appréciaiton des autorités concernées, peuvent favoriser des confessions mais encore l’article 11 ouvre la porte à la cuisine électorale selon la représentation des cultes dans la population. Une telle loi lie politique et religion. Elle contredit celle de 1905 qui les sépare et s’interdit de reconnaître et de subventionner les congrégations religieuses. Il faut se demander quel lobby influenca la décision du Conseil d’Etat qui a examiné cette loi de finance à l’époque.

Bien entendu ce n’est pas l’unique aide dont bénéficie les congrégations reconnues. La fiscalité les dispensent de :
- la taxe locale d’équipement ;
-la taxe foncière ;
-la TVA sur l’entretien et la réparation des immeubles privés de culte ;
- les droits de mutation quand elles héritent ou recoivent des donations.

Sans préjuger des convictions religieuses de ce membre éminent du PS, son opération sent la combine électorale à plein nez. Les compromis auxquels sont prêts les élus pour financer leur campagne ou acheter les électeurs avec les fonds publics sont légions à regarder les travaux des chambres régionales des comptes.

L’article 1 de la Constitution définissant la France comme une République laique. La plainte restera sans succès. Ce Président du Limousin est un inconscient et ses avocats auraient du lui déconseiller une telle action.
 Il y a gros à parier que ces conseillers ne seront pas rémunérés sur la caisse régionale mais sur celle du PS et que les chances de déclarer la laicité hors-la-loi sont nulles. Quant aux subventions l’élu profiteur devra les payer de sa poche ou le PS les prendra à sa charge comme l’Ump à pris la dette de Juppé ou partie de celle de Chirac dans l’affaire des emplois fictifs.

La suppression de la laicité ne peut résulter que d’une autre constitution


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