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Commentaire de Bruno Moldave

sur SACEM et licence globale : Petitgirard/Lemesle, pourquoi tant de haine ?


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Bruno Moldave 6 mars 2006 18:34

M. Petitgirard n’infirme pas ce calcul, puisqu’il nous donne quelques précisions (déjà distillées au compte goutte dans d’autres interventions par le passé : http://www.ratiatum.com/dossier2035_Interview_Laurent_Petitgirard_SACEM.htm l)

« Vous avez tort également de considérer les 60.000 sociétaires qui ne touchent rien comme »les petits sociétaires« . Il y a beaucoup parmi eux qui ont déposé une œuvre une fois, qui ont voulu protéger leur création, sans plus. Beaucoup s’apparentent et je dis cela en toute sympathie, merci de ne pas mal interpréter ma pensée, à des peintres du dimanche. Ce que j’appelle les »petits toucheurs« , ce sont les 30.000 compositeurs ou auteurs qui touchent de 1 à 1.000 euros et les 10.000 qui touchent de 1.000 à 10.000 euros. Et 3.000 touchent l’équivalent du smic, ou plus, certains beaucoup plus. »

Le calcul semble corroborer mon estimation macroéconomique « à la louche » : si l’on retranche de 115 millions les 40 000 qui touchent de 1 à 10 000 euros, il doit en effet rester à peine de quoi faire vivre 3000 personnes, les plus pauvres au SMIC, et les plus riches bien au-delà. Mais à chaque fois la SACEM n’en dit pas assez pour que le débat s’installe vraiment :

- sur ces 3000, combien sont vivants et combien sont des héritiers ?

- sur ces 3000, combien sont des auteurs à ambition artistique personnelle ? Combien sont de purs artistes de commande (musique documentaire par exemple, songwriters de commande type Popstars) ? Combien sont des pur commerciaux (jingles...) ?

- sur ces 3000, combien ont moins de 30 ans ?

- sur ces 3000, combien doivent leurs revenus à moins de 10 chansons, voire à un seul tube écrit il y a x années ? Combien doivent leurs revenus à une production régulière d’œuvres ?

Je n’ai pas la moindre idée de la réponse...

Ne nous méprenons pas : ces chiffres seraient nécessaires non pas pour juger la SACEM, qui n’est pas responsable (en tout cas pas toute seule) de la plus ou moins grande qualité ou diversité de la musique Française. Ils sont nécessaires aux législateurs comme indicateurs politiques. Car la question que DADVSI pose aux parlementaires est de savoir

En revanche, ce qui améliorerait certainement l’ordinaire des auteurs et compositeurs, ce serait, comme le recommande rapport parlementaire de M. Kert - UMP - sur les métiers artistiques le signalait des 2004 (http://www.assemblee-nationale.fr/12/pdf/rap-info/i1975.pdf page 61) «  Revoir à la baisse la durée des contrats d’édition et par conséquent de cession des droits » et « Restituer aux auteurs les droits cédés mais non exploités ». Mais la SACEM ne portera jamais cette revendication : les éditeurs en sont les membres les plus fortunés.

L’illustre compositeur du générique de Maigret (je dis cela en toute sympathie, merci de ne pas mal interpréter ma pensée : un internaute m’a envoyé par mail cette œuvre, qui est l’une des 5 que l’on voit sur le réseau e-donkey si l’on fait une requête « petitgirard ». C’est un ravissant morceau orchestral, bien meilleur que le film pour lequel il a été composé) poursuit.

« Vous critiquez des frais de gestion à 20%. Mais vous gardez bien de dire que la Sacem répartit à 83% au programme identifié ce que ne fait aucune société au monde. C’est cela qui permet de répartir des droits à 42.027 auteurs ou compositeurs, sociétaires sacem en 2007. Si nous faisions comme les anglosaxons, avec 50% de sondages (ce que souhaitent toutes les Majors, nos sois disant amis), les frais de fonctionnement baisseraient de très sensiblement. En tant que compositeur dont les droits proviennent essentiellement de la télévision, j’aurais tout à y gagner. Mais je défendrai toujours la précision maximum possible. »

D’abord, c’est 23%, pas 20%, selon la Commission de contrôle des sociétés de perception et de répartition de droits. Ensuite, même si c’est élevé, ma remarque portait surtout sur le fait que la perspective de créer et gérer des petits comptes (la licence globale entrainera sans aucun doute la gestion de davantage de « petits comptes ») doit effrayer la SACEM, dont les frais sont déjà très très élevés. Mais la réponse de M. Petitgirard me choque particulièrement : le pire n’excuse pas le mal !!! Rechercher la précision maximale, c’est quand même la moindre des choses. Le comportement des SACEM d’outre atrlantique (BMI, ASCAP, SESAC...) est il est vrai au-delà du scandaleux. Par exemple, si vous êtes un petit Auteur Compositeur Interprète adhérent à l’ASCAP qui chante ses propres chansons dans un bar de l’Arkansas, le bar doit payer une licence à l’année. Mais vous ne toucherez rien, à moins que votre chanson passe à la radio, car ce sont les passages radio qui servent de clé de répartition, et vous ne passez pas à la radio. D’ailleurs les radios appartiennent presque toutes aux mêmes réseaux (Clear Channel) et passent toutes la même musique majorisée. Les patrons de salles et les artistes périodiquement, réclament de pouvoir signaler avec exactitude les chansons chantées sur scène (comme c’est le cas en France).
Ce que fait la SACEM, c’est le minimum exigible par un auteur : que tout ce qui peut être personnalisable le soit. La licence globale optionnelle, grâce aux extraordinaires capacités d’internet, permettraient une personnalisation de la répartition du revenu de la licence bien supérieure à ce que la SACEM obtient lorsqu’elle tente de répartir les quelque 21% des sommes perçues au titre des postes de radio dans les lieux publics...

« Vous déformez nos propos d’une façon étonnante. Nous n’avons jamais dit que la sacem ne répartirait pas aux sociétés étrangères la part dûe aux auteurs étrangers, nous serions au contraire les seuls à le faire !!! »

Je remarquais que la Sacem critique la Licence Globale car les auteurs compositeurs et interprètes étrangers se sentiraient spoliés par elle. J’en concluais : « Voilà une autre indication de la flemmingite aiguë de la SACEM, qui n’envisagerait pas une seconde de redistribuer aux ayant droit étrangers ce qui leur serait dû au titre de la licence globale. Pourtant, selon son rapport 2004, 50 000 auteurs et compositeurs étrangers perçoivent des droits qu’elle collecte. Mais il est vrai que là aussi, il faudrait gérer davantage de comptes. »
Qu’on me pardonne ma méprise : si la SACEM envisage bien de verser aux auteurs étrangers la part de LGO qui leur reviendra, pourquoi se sentiraient-ils spoliés (d’autant plus que cet argent viendrait, au moins au début, « en plus » de tout le reste...).
N’imaginons pas d’ailleurs que ce mécanisme de compensation entre les « SACEM » du monde entier soit d’une fluidité et une normalisation digne du monde bancaire : chaque société rémunère selon les droits de son pays, et c’est son droit le plus strict, tant que les accords internationaux sont respectés. Ce que la licence globale fait, et à la lettre, selon l’APA, chantre de la licence globale (http://alliance.bugiweb.com/usr/Documents/RapportUniversiteNantes-juin2005.pdf)


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