Cher Peter Pan,

Merci de votre bref exposé.

Il est un peu rapide pour mon entendement et je vous suis à l’avance reconnaisant de bien vouloir expliquer vos méthodes de calcul.

Quand vous écrivez : une partie de la taxe sur le tabac, l’alcool, l’assurance automobile, les industries polluantes et la TVA, pourriez-vous avoir l’obligeance d’indiquer quel % revient de droit à la Sécurité Sociale ou plus exactement à la caisse primaire d’assurance maladie ?

J’observe que vous n’avez cité, par exemple, la TIPP (taxe intérieure sur les produits pétroliers) . Ne participe-t-elle pas à soutenir l’assurance maladie ?

Je remarque que, selon votre calcul, 4 millards sont intitulés retards de paiement, en quoi concernent-ils le résultat de la Caisse Maladie ? Comptablement, corrigez-moi si je me trompe, un retard est pris en compte dans le résultat d’un exercice. Une créance ne s’ajoute pas au résultat sans être un doublon.

Je prends acte que la Cour des Comptes, en page 15 du rapport 2010 sur ceux 2009 de la Sécurité Sociale, inscrit dans les produits de celle-ci deux versements de l’Etat percus par le fisc :

- La CSG pour la somme de 62,389 milliards € ;
- L’ITAF (impôts et taxes affectés) pour la valeur de 31,621 milliards € .

Ce deuxième poste qui concernerait les taxes que vous décrivez et mettez en cause pour dégager un résultat excédentaire dépasse de plus de 10,5 milliards votre addition toute bête pour employer votre expression, De laquelle vous déduirez, bien sûr, les 4 milliards d’excédent évoqués faisant double emploi. En conséquence la participation de l’Etat aux recettes de la Sécurité Sociale est pratiquement le double de ce que vous calculez toutes barbes essuyées. 

Ma question est : lequel d’entre nous fait une erreur ? Si c’est moi merci de m’indiquer ce dont je n’ai pas tenu compte. Si c’est vous, merci d’informer la Sécurité Sociale que l’assurance maladie n’a pas d’excédent en 2009.

cordialement.