Projet de constituante française tirée au sort proposé par le RIC www.ric-france.fr 

C’est le seul moyen pour avoir une juste représentation des inscrits du pays.

Notre projet ne demande qu’à être amélioré ICI ou en privé ;

Nous avons pris un nombre de participants comparable à celui de la Convention européenne présidée par VGE qui a élaboré le TCE et qui était d’une centaine de membres.

+ Composition de la Constituante
Elle comptera 100(?) membres.

+ Nous proposons la procédure tirage suivante.
Un tirage au sort de 1.000 ( ?) personnes est organisé sur les listes électorales
dans chaque département et dom tom au prorata du nombre d’inscrits.
Cette liste de 1000 étant tirée, les citoyens qui ne souhaitent pas faire partie de la Constituante au plan national sont retirés de la liste. On procède alors à un second tirage au sort de 100( ?) personnes.
Nous pensons en effet que pour connaitre les aspirations des Français en matière de Constitution ce nombre de participants est convenable.

+ Un document de travail : La Constitution en vigueur qui est familière aux Français .
Ils pourront ainsi facilement constater ce qui est changé dans la proposition citoyenne.

Le principe est qu’il s’agira d’ajouter ou de retirer - en toute liberté-  à ce texte dont le plan en vaut bien un autre.
Il sera possible et même souhaitable de prévoir des options pour certains articles le permettant tout en conservant la cohérence générale du texte global.
Cela permettra la « participation » effective de l’ensemble des citoyens dans le choix final des règles du jeu institutionnelles.

Nous proposons que les ajouts et retraits d’articles et les options soient adoptés à la majorité de 3/5ème ( ?) des 100 constituants.
( C’est la majorité retenue devant le Congrès pour adopter une modification de la Constitution.).

Un vote sur le texte final sera réalisé à la majorité des 3/5ème au moins.

+Organisation du travail des « 100 » .

Ils auront reçu une petite formation appropriée à leur mission sur 2 Week-end. Une sélection de documents leur sera proposée. Avec une bibliographie.
Ils pourront poser par mail ou téléphone toutes questions à des experts du Conseil constitutionnel par exemple

1. Leur mission sera bénévole. Mais tous leurs frais seront indemnisés.
Ceux qui ne le sont pas seront équipés d’un ordinateur et d’une connexion internet et recevront une formation et auront une hotline gratuite pour les aider.
2. La mission devrait s’étendre sur une période de (6) mois.
3. L’essentiel de leurs travaux se fera à leur rythme sur un forum privé sécurisé. Avec des fils de discussion par articles notamment.
4. Un secrétariat sera à leur disposition.
5. Ils pourront avoir des réponses à leurs questions par mail. Elles seront ensuite classées en FAQ sur le forum privé sécurisé..

- 6. Il y aura une réunion un week-end par mois. ( 2 s’ils le demandent)

+ Après le vote de la Constituante citoyenne sur son texte final il sera soumis à référendum.