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Commentaire de epapel

sur Le MEDEF... 1er assisté de France


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epapel epapel 14 octobre 2010 16:21

Un impôt sur le chiffre d’affaire est impossible à mettre en œuvre :
- comment savoir si le pourcentage prélevé est inférieur ou supérieur aux bénéfices
- ça accélérait la faillite des entreprises déjà en perte
- au bout de plusieurs intermédiaires dans une chaîne le prix à payer ne contiendrait plus que des impôts, car ceux-ci ne manqueraient d’être répercutés dans le prix

Un bon moyen d’augmenter les impôts pour les entreprises délocalisées sans toucher les entreprises nationales, c’est de transférer les charges sociales de l’entreprise vers le consommateur en introduisant une TVA sociale, ainsi :
- globalement le prix des produits fabriqués en France resteraient au même niveau tandis que les produits fabriqués à l’étranger seraient augmentés de la TVA sociale
- le coût des produits des entreprises employant beaucoup de main-d’œuvre en France baisserait ce qui permettrait d’augmenter les salaires et/ou d’embaucher plus et/ou de baisser les prix.
- on pourrait moduler la TVA sociale - comme l’autre - en fonction des produits pour favoriser un secteur et/ou une catégorie de consommateurs en fonction des besoins

Pourtant les syndicats et les partis de gauche sont contre par idéologie au motif qu’un impôt proportionnel est injuste, alors que bizarrement ils ne critiquent pas les charges sociales qui sont proportionnelles et incitent les patrons à avoir le moins de salariés possible. 

Un autre moyen de rétablir l’équilibre entre entreprises nationales et délocalisées est de transférer les charges sociales de l’entreprise vers le contribuable au moyen de la CSG :
- le prix des produits français baisserait ce qui compenserait la perte due à l’impôt supplémentaire mais pas celui des produits délocalisés
- il serait possible d’introduire la progressivité dans la CSG comme pour un impôt normal
- les entreprises à forte main d’œuvre française seraient plus avantagées que les autres

L’inconvénient de la méthode CSG - qui est prônée par le PS - c’est qu’elle ne permet pas pas la modulation entre les secteurs d’activité.

L’avantage des deux méthodes c’est qu’elles ne nécessitent pas ou peu de concertation entre les partenaires sociaux pour rétablir les comptes en cas de déséquilibre.

De mon point de vue le plus malin serait de panacher les deux méthodes puisqu’elles ont des avantages complémentaires. Et ça serait très facile à mettre en œuvre car les mécanismes existent à condition toutefois de le faire progressivement et de ne couvrir que les dépenses de santé qui n’ont rien à voir avec le fonctionnement des entreprises mais tout avec le citoyen-consommateur en particulier retraité.


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