Commentaire de Darius sur La déchéance de nationalité en cas d'atteinte à la vie d'un dépositaire de l'autorité publique est-elle constitutionnelle ?

Commentaire de Darius

sur La déchéance de nationalité en cas d'atteinte à la vie d'un dépositaire de l'autorité publique est-elle constitutionnelle ?

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Darius 29 octobre 2010 10:40

"La déchéance de nationalité en cas d’atteinte à la vie d’un dépositaire de l’autorité publique .. serait une mesure bien timide en regard de ce qu’il faudrait adopter comme modification de legislation minimum !
cette decheance devrait pouvoir s’appliquer a tous les binationaux ou naturalises francais ayant commis un crime cad une infraction en droit francais passible de la cour d’assises ..

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