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Commentaire de Canine

sur Fiscalité du patrimoine : Sarko veut imposer la petite épargne au lieu des grandes fortunes


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Canine Canine 18 novembre 2010 11:37

Un exemple parmi d’autre de l’inquiété de la réforme qui arrive, l’imposition sur les OPCVM (sicav etc..).

Jusqu’ici, ces placements étaient imposés uniquement quand on dépassait 25000 euros de cession par an, et l’imposition se faisait en intégrant les plus value dans les revenus, moins un abattement de 1500 euros.

Ainsi, mettons un petit épargnant qui investissait 7000 euros dans une sicav qui performait 10% sur l’année, se voyait non imposé sur les 700 euros gagné (hors csg). A l’inverse, portefeuille de 70 000 euros qui faisait donc 7000 euros de bénéfice se voyait imposé 2255 euros (hors CSG, en tranche d’imposition de 41% : ((7000-1500)x41%=2255)).

Désormais, toutes les plus value sur OPCVM, seront imposées à hauteur de 18% ; taux fixe pour tout le monde, dès le premier euro. Pour notre petit épargnant, ça fera une imposition de 126 euros sur les 700 gagnés. Pour notre plus gros épargnant, son imposition sur les 7000 euros de gain tombe à .... 1260 (7000x18%), soit un bénéfice de 995 euros. Evidemment, plus le patrimoine est élevé, plus le gain sera important.

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