@ Sisyphe :
« Pour le 1, ok ; je ne suis
pas spécialiste de la constitution suisse, et je pensais à un recours à un
organisme européen, comme ça a été le cas vis à vis de la France, pour les
Roms.
Mais, c’est vrai, la Suisse ne fait
pas partie de l’UE. »
Réponse : Le seul organisme européen envisageable est le « Conseil
de l’Europe » dont dépend la Cour européenne des droits de l’homme, auquel
la Suisse appartient.
Attention, « Conseil de l’Europe » ne doit pas être confondu avec
le « Conseil européen » qui quant à lui désigne la réunion des chefs
d’États et de gouvernements des pays membres de l’UE.
« Pour le 2, je maintiens qu’une
loi strictement nationale, ne doit pas avoir autorité sur une législation
internationale, puisque la circulation de l’argent est, elle, internationale. »
Réponse : Il n’y a pas à proprement parler de « législation
internationale » en dehors du cadre de l’UE par exemple.
« Des organismes internationaux
doivent donc pouvoir exiger de la Suisse, qu’elle ne participe pas à des
opérations de dissimulation d’argent. »
Réponse : Le « GAFI » (Groupe
d’Action financière, voir ici) est un organisme intergouvernemental
chargé de développer et de promouvoir des politiques nationales et
internationales pour lutter contre le blanchiment de capitaux et le financement
du terrorisme. La Suisse est l’un des 34 pays membres du GAFI (voir
ici) et en respecte les règles et recommandations.
« Je crois d’ailleurs me souvenir
que Woerth, alors ministre du budget, a obtenu, de la Suisse, un certain nombre
de comptes de déposants ; c’est donc faisable. »
Réponse : Éric Woerth n’a rien obtenu de la Suisse !
Les données des comptes bancaires auxquels vous faites référence ont été
volées à la banque HSBC de Genève par Hervé Falciani, employé indélicat de
cette banque, lequel a tenté sans succès de les vendre à des banques libanaises
avec l’aide de sa maîtresse elle-même Libanaise. Réfugié en France, pays dont
il est ressortissant, Falciani a fait l’objet d’une plainte pénale et d’une
demande d’entraide judiciaire adressée par la Suisse à la France.
C’est ainsi que la justice française a eu connaissance de ces données
bancaires volées et qu’elle les a transmises au fisc français. La France s’est
donc appropriée ces données et ce faisant, s’est rendue coupable de
recèle !
(voir le résumé de l’affaire du vol de ces données bancaires ici)
« Pour le 3, je dirai simplement
un endroit où l’argent échappe à l’impôt, plus où se blanchit tout l’argent
illégal (drogue, commissions occultes, argent des mafias). »
Réponse :
Contrairement à ce que vous insinuez, ainsi qu’à une opinion malheureusement
très répandue en France, la Suisse lutte très sévèrement contre le blanchiment
d’argent. Elle dispose même de l’une des législations les plus sévères au
monde à cet égard ! La législation suisse exige en effet que non
seulement le titulaire (le cocontractant) du compte bancaire soit identifié,
mais que l’ayant droit économique le soit également. En effet, le titulaire
d’un compte n’est pas forcément le propriétaire des fonds déposés.
A cet
égard, la législation française est moins contraignante, elle n’exige pas de
connaître l’identité de l’ayant droit économique !
(voir
la « Loi fédérale (suisse)
concernant la lutte contre le blanchiment d’argent et le financement du
terrorisme dans le secteur financier »)
« La communauté internationale a,
je pense, le droit et l’obligation d’exiger la fin de ces zones de non droit
occultes qui, de plus, grugent (par l’intermédiaire des sociétés
off schore, écrans..) les états, donc les citoyens. »
Réponse : La Suisse a adopté les « standards de l’OCDE,
organisation dont la Suisse est membre, sur l’échange d’informations à des fins
fiscales ». Voir ici.
« Mais je ne suis pas un
spécialiste du droit international, non plus ; si vous pouvez m’en dire
plus... »