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Commentaire de epapel

sur L'euro, la mondialisation et nous


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epapel epapel 1er janvier 2011 16:04

Jean Arthuis, défend l’idée que la notion d’échange juste repose sur un minimum de barrières douanières mais également une TVA sociale de façon à ce que les produits importés participent, comme les salariés français, au financement de la protection sociale.

Il serait temps qu’il arrête de se contenter de défendre des idées, Sarkozy aussi a défendu plein de bonnes idées en 2008 (paradis fiscaux, régulation financière, bonus...) mais on attend toujours un début d’application.

Ce serait pour l’ancien ministre de l’économie et des finances la moins mauvaise réponse à notre schizophrénie de consommateur,

Précisez : la moins mauvaise réponse de droite déjà évoquée en 2007 (la TVA n’atteint pas les revenus épargnés et elle n’est pas progressive donc elle pénalise les plus pauvres)
La vraie moins mauvaise réponse - de gauche cette fois - est l’augmentation de la CSG pour l’assurance maladie car elle touche tous les revenus (même ceux de Mme Bettancourt) avec mise en place de la progressivité (pour introduire un peu de justice sociale)

L’autre limite de l’exercice vient de l’impact que ça aurait, car les charges sociales comprennent trois volets :
- l’assurance maladie : 190M€ (dont 90 déjà alimentés par la CSG et 50 par transfert sur le budget de l’Etat via les exonérations de charges)
- l’assurance vieillesse : 200M€
- l’assurance chômage  : 30M€
- allocations familiales : 20M€
Il est clair que la TVA sociale ne peut pas traiter l’assurance vieillesse car on ne saurait plus qui cotise quoi et on ne voit pas pourquoi les retraités devraient y contribuer, ni l’assurance chômage et les allocations familiales car on ne voit pas très bien pourquoi les personnes qui ne peuvent pas en bénéficier y seraient assujetties. L’idée d’Artuis c’est donc de transférer 50M€ de charges sur un total de 320M€ prélevées, autant dire que ça ne changerait pas grand chose à la compétitivité des entreprises et même rien pour celles qui bénéficient déjà d’exonérations.

Une idée injuste qui ne règle même pas le problème est une mauvaise idée.


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