Commentaire de DG.
sur Réforme de l'impôt, prélèvement à la source ! Scénarios pour demain et après demain
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j’ajoute également que le prélevement à la source est contraire au
principe de consentement à l’impôt (article 14 de la DDHC de 1789),
puisque que c’est justement la déclaration d’impôt qui vaut acte de
consentement.
Derniers commentaires
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10/07 20:05 - lsga
tin, je me marre comme un ptit fou moi... je me demande combien temps je vais tenir comme ça (...)
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02/05 07:20 - JL
Comme je l’ai montré dans mes nombreux posts récents, la stratégie envisagée avec le (...)
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07/02 20:55 - xa
« quel est donc ce regime qui fait que vos retraites en France sont imposées à la source ? Ce (...)
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07/02 18:32 - JL
Sylvain Reboul, vous dites : « je déclare mes revenus français (retraite) en Allemagne puisque (...)
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07/02 17:20 - Sylvain Reboul
Cela ne pose aucun problème en Allemagne. Je précise que je déclare mes revenus français (...)
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07/02 14:13 - JL
@ la modération, j’ai deux requêtes : la première : je ne peux plus aux messages de cet (...)
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