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Commentaire de jullien

sur Coup d'état judiciaire de la Cour de justice européenne en faveur des clandestins


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jullien 30 avril 2011 10:44

@l’auteure,
Désolé mais le premier alinéa de l’article 15 de la directive 2008/115/CE me paraît clair : " À moins que d’autres mesures suffisantes, mais moins coercitives, puissent être appliquées efficacement dans un cas particulier, les États membres peuvent uniquement placer en rétention le ressortissant d’un pays tiers qui fait l’objet de procédures de retour afin de préparer le retour et/ou de procéder à l’éloignement "
La rétention n’étant pas la détention, les juges de la CJUE font une application logique d’un texte qui est sans ambiguïté.
Je propose un exercice cependant : retrouver quelle a bien pu être la position du gouvernement français sur le projet de directive et faire la comparaison avec ses déclarations sur le sujet de l’immigration clandestine au même moment. Je crois déjà connaître le résultat...

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